Les députés européens et les États membres de l’Union européenne ont convenu d’un accord pour interdire complètement les importations de gaz en provenance de Russie d’ici l’automne 2027, a annoncé les deux parties dans la nuit de mardi à mercredi.
Cet accord représente un compromis entre le Parlement européen, qui souhaitait interdire les importations dans un délai plus court, et certains États membres de l’Union européenne qui désiraient obtenir plus de temps.
L’interdiction s’appliquera aux contrats à long terme d’importation de gaz via des pipelines, qui sont généralement plus complexes car ils peuvent s’étendre sur plusieurs décennies, à partir du 30 septembre 2027, à condition que les stocks soient suffisants. La date limite maximale pour la mise en œuvre de cette interdiction sera le 1er novembre de la même année.
En ce qui concerne le gaz naturel liquéfié, l’interdiction entrera en vigueur pour les contrats à long terme à partir du 1er janvier 2027, conformément à ce qu’a annoncé Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, dans le cadre des sanctions imposées à la Russie en raison de la guerre avec l’Ukraine, qui a débuté en 2022.
Quant aux contrats à court terme, l’interdiction commencera à s’appliquer le 25 avril 2026 pour le gaz naturel liquéfié et le 17 juin 2026 pour le gaz importé par pipeline.
L’adoption de ces calendriers nécessite une approbation définitive du Parlement européen et des États membres du bloc ; néanmoins, l’accord pave la voie à un vote qui devrait être sans surprise.
Cette interdiction permettra aux entreprises européennes de se prévaloir de la « force majeure » pour rompre les contrats d’importation de gaz russe, en invoquant la décision européenne.
Les États européens ont choisi cette approche législative plutôt que d’imposer des sanctions dans ce domaine, car la première peut être adoptée à la majorité, tandis que la seconde nécessite un consensus parmi les membres de l’Union.
Cela a permis à l’Union européenne d’éviter d’être freinée par un veto des pays comme la Hongrie ou la Slovaquie, qui s’opposent à cette mesure et entretiennent des liens étroits avec Moscou.
L’Union européenne souligne que son objectif en interdisant les importations de gaz russe est de priver Moscou de ressources financières essentielles pour financer ses efforts militaires en Ukraine.
Les pays de l’Union ont considérablement réduit leurs importations de gaz russe depuis le début de la guerre avec l’Ukraine. La part de ce gaz dans les importations totales a chuté de 45 % en 2021 à 19 % en 2024.
