Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a annoncé une augmentation des dépenses fiscales destinées à soutenir le pouvoir d’achat, passant de 6,576 millions de dirhams en 2017 à 7,566 millions de dirhams en 2024. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts visant à alléger le fardeau fiscal des ménages et à améliorer leurs conditions de vie.
Dans une réponse écrite à une question du groupe du Rassemblement national des indépendants au Conseil des conseillers sur la contribution du ministère de l’Économie et des Finances aux objectifs de développement durable, Lekjaa a précisé que cette hausse témoigne de l’intérêt du ministère pour les conditions de vie quotidiennes des citoyens. Il a souligné que le cadre légal de la réforme fiscale de 2021 a établi une réforme globale visant à élargir l’assiette fiscale, simplifier le système fiscal, renforcer l’équité fiscale et lutter contre la fraude, permettant ainsi un financement plus efficace des politiques sociales et économiques.
Le ministre a également indiqué que les mesures fiscales ne se limitaient pas à la dimension environnementale et énergétique, mais incluaient également l’élargissement de l’accès aux services de santé et le soutien à l’industrie pharmaceutique. En vertu de la loi de finances de 2018, des exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée ont été accordées pour les médicaments traitant des maladies graves, tels que la méningite, ainsi que pour les équipements de la Fondation Mohammad VI pour la protection de l’environnement lors de l’importation, en plus de l’exonération des équipements de l’Institut de recherche sur le cancer pour soutenir la santé et la recherche scientifique.
Il a ajouté que ces mesures ont été renforcées dans les lois de finances de 2023 et 2025, avec des exonérations pour les médicaments, notamment pour les maladies chroniques, et une réduction des droits d’importation afin de faciliter l’accès aux médicaments essentiels et de renforcer l’industrie pharmaceutique nationale.
Concernant les engagements environnementaux, Lekjaa a indiqué que le ministère a introduit, depuis la loi de finances de 2014, une taxe environnementale sur le plastique, avant de réduire, en 2017, les droits de douane sur les composants des panneaux solaires. Puis, en 2018, les voitures électriques et hybrides ont été exemptées du droit d’enregistrement, dans le cadre du soutien aux énergies renouvelables et à un transport propre, conformément à la stratégie nationale de développement durable.
Il a noté que la loi de finances de 2020 a élargi l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée pour inclure les pompes à énergie solaire et les équipements d’irrigation durable, tandis que la loi de finances de 2022 a augmenté les taxes sur les ampoules à incandescence traditionnelles, tout en les réduisant pour les cellules lithium et les panneaux solaires, afin de promouvoir l’efficacité énergétique et l’adoption d’énergies propres.
Il a en outre souligné que cette politique se poursuivra en 2024 et 2025 par des réductions des droits sur les cellules lithium, les camions électriques et les convertisseurs solaires, renforçant ainsi une politique fiscale et douanière écologique visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à promouvoir une économie durable.
Lekjaa a aussi mentionné que le ministère a mis en place une politique fiscale interne pour encourager l’efficacité énergétique et une gestion durable des ressources, en instituant des taxes internes sur la consommation visant les appareils à forte consommation d’énergie et le recyclage des équipements électroniques, tout en modernisant les droits de douane en faveur des produits respectueux de l’environnement.
Dans le cadre climatique, il a indiqué que le ministère s’engage dans l’élaboration des contributions déterminées au niveau national 3.0 pour 2025-2036, à travers le lancement du programme « Climat – Soutien à la contribution déterminée au niveau national », financé par la Banque mondiale, visant à aligner les engagements d’adaptation et d’atténuation avec les prévisions budgétaires pluriannuelles.
Il a précisé qu’en coordination avec le secteur du développement durable, des efforts ont été déployés pour harmoniser le financement des projets climatiques inscrits dans les contributions déterminées au niveau national avec la programmation budgétaire sur trois ans, ainsi que sur le chantier « Budgétisation à vocation climatique » pour identifier les ressources publiques destinées à la lutte contre le changement climatique.
Sur le plan institutionnel, Lekjaa a informé qu’une unité centrale a été mise en place au sein du ministère de l’Économie et des Finances pour renforcer l’action climatique, prenant en charge le soutien à la prise de décision concernant les engagements verts, les taxes environnementales, et l’intégration de la dimension environnementale dans les marchés publics et le budget.
Il a aussi souligné que les marchés publics, représentant environ 20 % du produit intérieur brut, constituent un levier stratégique pour une croissance durable. Il a mis en avant que la réforme des marchés publics de 2023 a renforcé l’intégration des principes d’efficacité énergétique et de protection des ressources et de l’environnement, tout en finalisant l’élaboration d’un guide des marchés publics verts et en établissant des mécanismes pour qualifier les appels d’offres ayant une dimension environnementale via la plateforme nationale des marchés publics.
Pour conclure, il a affirmé que la loi de finances de 2023 a instauré une réforme de l’impôt sur les sociétés en adoptant des taux progressifs et incitatifs pour l’investissement, tout en poursuivant la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée entamée dans la loi de finances de 2024, visant à unifier ses taux avec des exemptions pour les produits de première nécessité, afin de soutenir le pouvoir d’achat des catégories les plus vulnérables.
