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Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, a confirmé que la gestion immatérielle deviendra une réalité dans le secteur du logement. Elle a souligné qu’un travail continu est en cours pour réaliser une numérisation complète, surtout après le succès de la plateforme « Licences », avec la préparation du lancement d’une nouvelle plateforme qui contribuera à améliorer la gestion des agences urbaines à l’avenir.
Elle a précisé que cette orientation allégera le fardeau de l’administration, mettant en avant que la proximité des services avec les citoyens sera assurée par la création de représentations des agences régionales de l’urbanisme et de l’habitat, pour les compétences exclusives de leurs conseils d’administration. Ces dernières, en tant qu’entités, possèdent une vision globale des spécificités de chaque région et sont capables d’identifier les besoins réels et la nécessité d’ouvrir des représentations supplémentaires.
Ces déclarations ont été faites lors d’une réunion de la Commission de l’Intérieur, des Collectivités territoriales, du Logement et de la Politique de la ville ainsi que des affaires administratives au Conseil des députés, qui s’est tenue hier mardi, consacrée à l’examen des amendements liés au projet de loi n° 64.23 portant création d’agences régionales d’urbanisme et d’habitat.
La ministre a mis en avant que le transfert des compétences est lié à la décision de créer la représentation, où les pouvoirs sont délégués par les responsables de l’agence à la représentation concernée.
Le projet de loi stipule, dans son article 2, que le domaine territorial de chaque agence correspond à celui de la région concernée, tel que défini dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, avec une détermination du siège de l’agence à l’intérieur du domaine territorial du préfecture ou de la province qui constitue le centre de la région. Il permet également la création de représentations de l’agence à l’échelle d’une préfecture ou d’une province, chaque fois que la nécessité s’en fait sentir, après approbation du conseil d’administration de l’agence concernée.
Mansouri a discuté des amendements proposés par les groupes d’opposition et la coalition, qui se sont fondés sur la nécessité de garantir l’équité territoriale, de rapprocher les services des agences des citoyens, et d’assurer une transition fluide des attributions.
Elle a insisté sur le fait que le conseil d’administration, lors de la décision d’établir une représentation, délègue également les compétences nécessaires qui y sont liées.
Concernant les amendements qui ont mentionné le modèle de la ville de Casablanca, considérée comme une grande ville regroupant de nombreuses collectivités territoriales, Mansouri a expliqué que le siège de l’agence régionale et urbaine demeure un espace institutionnel où siègent à la fois le wali et le président de la région, justifiant ainsi, selon ses mots, le maintien du siège au sein de la capitale économique.
Pour sa part, Abdelhakim Haïker, membre du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants, a appelé à une mention légale explicite de l’établissement des représentations territoriales dans chaque préfecture et province, sans laisser cela à l’appréciation des conseils d’administration, estimant que cela constituerait une garantie pour assurer l’équité territoriale et rapprocher l’administration des citoyens.
En ce qui concerne les compétences, Haïker a souligné la nécessité de définir clairement et par écrit les attributions confiées aux représentations, avertissant que celles-ci pourraient être vides de leur contenu si elles sont créées sans leur attribuer les compétences nécessaires. Il a fait remarquer que certains responsables refusent parfois de déléguer des compétences essentielles, ce qui nécessite, selon lui, un encadrement juridique de ces compétences pour éviter toute interruption.
