Le Conseil national des droits de l’homme adopte une approche d’évaluation d’impact pour suivre la situation des droits au Maroc
Le Conseil national des droits de l’homme a annoncé le lancement d’un nouveau projet visant à mesurer les indicateurs des droits de l’homme au Maroc, une démarche qui vise à passer d’un rôle traditionnel basé sur la détection des violations à une évaluation de l’impact réel des politiques publiques sur la vie quotidienne des citoyens.
Amina Bouayach, présidente du conseil, a affirmé que le lancement de cet atelier sur les indicateurs constitue la suite d’un parcours débuté avec le rapport de 2019, et a pour objectif d’adopter une réflexion réflexive comme méthodologie pour mesurer l’impact des politiques publiques sur les droits et libertés.
Elle a précisé que ce projet vise à fournir des données qualitatives et quantitatives précises, permettant une compréhension plus profonde du niveau de jouissance des droits, loin de se limiter à des indicateurs techniques purs.
Bouayach a ajouté que cette orientation stratégique vise à permettre différents acteurs d’effectuer une évaluation objective et continue des obligations nationales et internationales. Elle a souligné que les indicateurs proposés ne se limitent pas à des outils opérationnels, mais constituent un mécanisme pour développer des méthodes de suivi et renforcer l’efficacité du suivi de la mise en œuvre des droits de l’homme en accompagnant l’évolution de la société.
Dans ce même contexte, la présidente a expliqué que l’adoption de ces indicateurs contribuera à passer d’une surveillance descriptive basée sur des faits dispersés à une observation structurelle reposant sur des tendances et des données comparables chaque année. Cela facilitera également le traitement des plaintes en permettant une compréhension approfondie des contextes sociaux dans lesquels se produisent les violations, renforçant ainsi l’effectivité des droits sur le terrain.
Concernant la promotion des droits, Bouayach a affirmé que les nouveaux indicateurs orienteront les recommandations du conseil vers les véritables points de défaillance, citant notamment le problème de l’abandon scolaire, qui nécessite une analyse des besoins en matière de transport et des infrastructures éducatives. Elle a indiqué que le conseil cherche, à travers cette démarche, à élever son mandat vers des niveaux plus précis et efficaces d’intervention.
La présidente du Conseil national des droits de l’homme a souligné que l’institution aspire à ce que ce projet devienne une référence nationale ouverte aux partenaires internationaux, sur laquelle s’appuyer pour la rédaction de divers rapports sur les droits, tout en partageant ses critères avec les acteurs pour garantir des politiques publiques claires et cohérentes avec les engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’homme.
Selon la note technique du projet, ce dernier s’appuie sur la matrice méthodologique émise par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, garantissant rigueur scientifique et comparabilité internationale. Cette matrice se fonde sur le déchiffrement de chaque droit de l’homme en indicateurs structurels, indicateurs opérationnels, et enfin indicateurs de résultats.
Cette approche tripartite permet d’identifier précisément les défaillances, qu’il s’agisse de l’absence de volonté politique, de la faiblesse des cadres juridiques et institutionnels, de lacunes dans la mise en œuvre, ou du non-respect des résultats escomptés, tout en s’engageant à une approche fondée sur les droits de l’homme dans le traitement des données, qui refuse de se contenter de moyennes nationales générales, souvent porteuses de disparités structurelles.
Les droits concernés par cette mesure incluent le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association, le droit à la santé, le droit à l’éducation et le droit au travail.
