Suivi
Le médiateur du Royaume a mis en garde contre l’escalade de tensions administratives préoccupantes liées à la mise en œuvre des politiques sociales de l’État, en affirmant que les recommandations des institutions de gouvernance sont intrinsèquement contraignantes et que les administrations doivent les appliquer ou justifier légalement et concrètement leur non-exécution.
Hassan Tariq, lors de ses échanges avec les parlementaires lors d’une journée d’études organisée par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants, a précisé que l’institution du médiateur reçoit quotidiennement des plaintes et des contestations liées à la mise en œuvre de programmes sociaux, en particulier dans les domaines de la couverture médicale, ce qui a permis à son équipe d’acquérir une expérience pratique dans l’analyse des problèmes liés à cette mise en œuvre.
Il a également noté une certaine réactivité de la part de certains secteurs partenaires, notamment la Présidence du gouvernement, le ministère de l’Économie et des Finances, la Caisse nationale de sécurité sociale et le CNOPS, soulignant que l’institution a réussi, dans de nombreux cas individuels, à mettre en lumière des dysfonctionnements structurels.
Le médiateur du Royaume a signalé la détection d’une crise double pour l’année 2024, en rapport avec l’ingénierie de certains programmes gouvernementaux d’une part, et le manque de communication avec les bénéficiaires ainsi que la pluralité des intervenants d’autre part. Il a souligné que certains dossiers de médiation ont pris d’autres orientations et sont devenus soumis au droit privé.
Tariq a insisté sur le fait que le Maroc fait face à une nouvelle génération de tensions administratives susceptibles de se transformer en tensions sociales, considérant que le rapport annuel de l’institution constitue une défense et un plaidoyer en faveur d’une gestion proactive fondée sur le dialogue, la participation et la communication entre l’administration et le citoyen.
Il a critiqué la compréhension prédominante du concept de « recommandation », précisant qu’il ne s’agit pas d’une simple suggestion, mais d’une conclusion juridique à laquelle l’institution est parvenue après évaluation des justifications de l’administration concernée, insistant sur l’obligation de s’y conformer.
Il a également souligné que les plaintes devraient servir de miroir aux dysfonctionnements des services publics, affirmant que les recommandations contribuent à la responsabilité des politiques publiques, et que leur exploitation par le Parlement est en cohérence avec la neutralité de l’institution dans l’espace public.
