Suivi
Le Conseil des ministres a approuvé, ce mardi, lors d’une séance publique, le projet de loi n° 64.23 relatif à la création des agences régionales d’urbanisme et de logement, présenté par Adib Benbrahim, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, du logement et de la politique de la ville, chargé du logement.
Un communiqué du ministère précise que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions royales émises dans le discours du trône du 29 juillet 2020, où le roi Mohammed VI a souligné la nécessité d’accélérer le lancement d’une réforme profonde du secteur public et de remédier aux dysfonctionnements structurels des institutions et des entreprises publiques, afin de garantir l’intégration et l’harmonie dans leurs missions.
Le même document ajoute que le projet intervient également dans le contexte de la mise en œuvre des résultats de la séance de travail présidée par le roi le 17 octobre 2023, consacrée au secteur de l’urbanisme et du logement, notamment en ce qui concerne la création de 12 agences régionales d’urbanisme et de logement, en plus de la mise en œuvre des recommandations du dialogue national sur l’urbanisme et le logement, et des observations de la Cour des comptes concernant le repositionnement des agences urbaines.
Lors de la présentation du projet de loi, le secrétaire d’État chargé du logement a affirmé que ce texte s’inscrit dans l’engagement du Maroc en faveur de réformes profondes visant à territorialiser les politiques publiques, moderniser l’administration, activer la régionalisation avancée et garantir la complémentarité des programmes et des projets territoriaux, tout en renforçant la proximité et en accélérant l’étude et le suivi des projets.
Benbrahim a souligné que le projet de loi vise à permettre aux agences régionales d’élaborer une vision de planification territoriale au niveau régional, en redéfinissant leurs missions pour tenir compte des spécificités des zones urbaines et rurales.
Il a également souligné que le texte consacre une gouvernance moderne à travers l’établissement de conseils d’administration efficaces, la définition de prérogatives exécutives claires, l’adoption de mécanismes de suivi et d’évaluation, tout en accordant une attention particulière aux ressources humaines par l’harmonisation des statuts juridiques et la garantie des droits acquis.
Le responsable gouvernemental a insisté sur le fait que le projet de loi vise, de manière générale, à doter les espaces territoriaux et les acteurs concernés d’institutions publiques régionales cohérentes et stratégiques, capables de soutenir le chantier de la régionalisation avancée et d’accompagner les politiques publiques dans le domaine de l’urbanisme et du logement, tout en stimulant les dynamiques territoriales de manière durable et intégrée.
