Suivi
Azeddine Medaoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, persiste à maintenir la disposition de retrait des licences, de manière temporaire ou définitive, des établissements d’enseignement supérieur privés qui enfreignent les conditions sous lesquelles leur licence a été accordée, ou en cas de retrait de l’accréditation de tous les programmes qu’ils proposent ou de leur non-renouvellement, après consultation de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur.
Medaoui a précisé que l’article 21 du projet de loi n° 59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, soumis au vote au Conseil des conseillers, stipule que ces établissements doivent être évalués tous les quatre ans pour s’assurer qu’ils continuent de répondre aux conditions de délivrance des licences, tout en étant soumis à un suivi régulier.
La position du ministre fait suite à une proposition avancée par les conseillers parlementaires Khalid Satti et Labna El Alaoui, du Syndicat national du travail au Maroc, visant à supprimer la mention « de plein droit » figurant dans le même article, avant que le gouvernement ne rejette cette modification.
Satti a justifié la proposition, lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales, consacrée à l’examen des amendements et au vote sur le projet de loi, par la nécessité de soumettre le retrait des licences à des procédures administratives garantissant les droits des parties, y compris le droit de contester et de recourir à la justice.
Cependant, le ministre a rejeté l’amendement, insistant sur la nécessité de traiter avec rigueur les établissements fautifs, et soulignant que le respect des normes légales protège les institutions sérieuses de toute décision de retrait de licence, tout en devant faire preuve de fermeté à l’égard de ceux qui exploitent la licence sans respecter les règles, afin de protéger l’enseignement supérieur d’une dérive commerciale.
Medaoui a noté que le projet de loi contient d’autres dispositions garantissant les droits des acteurs, y compris la possibilité de recourir à la justice et d’appliquer le principe de gradation dans la prise de décision, ainsi que des mesures réglementaires d’accompagnement.
Concernant les professeurs formateurs, le ministre a expliqué qu’un cahier des charges sera mis en place qui ne s’appuiera pas sur la personne, mais sur le volume horaire, afin d’éviter de restreindre les universités privées reconnues.
Il a ajouté qu’un professeur qui travaille, par exemple, un millier d’heures dans une formation particulière se verra comptabiliser seulement 500 heures selon la logique retenue, tout en lui laissant la liberté de gérer les heures restantes.
Par ailleurs, Medaoui a indiqué que le projet de loi comportera une disposition permettant aux enseignants-chercheurs dans les établissements publics de participer à la formation dans les institutions privées d’enseignement supérieur, sous condition de l’approbation du président de l’université concernée s’il s’agit d’un établissement universitaire, ou du président de l’institution s’il s’agit d’un établissement sectoriel.
