La ministre de la Justice annonce la création d’une agence nationale pour la gestion des biens saisis.

La ministre de la Justice annonce la création d’une agence nationale pour la gestion des biens saisis.

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Le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a annoncé, lors d’une séance au Conseil des conseillers, que son ministère travaille à la création d’une agence nationale chargée de la gestion et de la vente des biens saisis, qu’ils soient mis à la disposition de la justice ou saisis par d’autres entités, dans le cadre de réformes stratégiques visant à améliorer la gestion de ces biens.

Il a précisé que le Maroc ne dispose actuellement d’aucun mécanisme institutionnel organisé pour gérer les biens saisis, contrairement à plusieurs pays qui ont tiré des bénéfices financiers et sociaux de l’existence d’organismes similaires. Wahbi a confirmé que le projet de création de l’agence est en cours depuis environ deux ans, en collaboration avec le ministère des Finances et plusieurs secteurs concernés.

Le ministre a également signalé que l’absence de cette agence conduit à laisser les biens dans les sous-sols des tribunaux et les locaux des collectivités territoriales sans être utilisés, ce qui les rend susceptibles de se détériorer. L’agence à venir aurait alors pour mission de vendre ces biens ou de les affecter à des institutions publiques pour servir l’intérêt général.

Dans un autre contexte, Wahbi a abordé le projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat, précisant que le désaccord actuel est naturel et fait partie d’un processus législatif touchant une situation légale et institutionnelle qui a duré des décennies. Il a confirmé que le dialogue avec les parties concernées reste ouvert, à condition qu’il soit basé sur la logique de l’État et de ses institutions, exprimant sa volonté d’un dialogue responsable et public sur les questions soulevées, tout en rappelant que le projet est actuellement entre les mains de l’institution législative pour décision.

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