La gouvernement a approuvé le projet de loi sur la réorganisation du Conseil national de la presse et a retiré le décret concernant la commission de gestion temporaire.
Le jeudi 19 février 2026, la première réunion du gouvernement pendant le mois de Ramadan s’est tenue sous la présidence de Aziz Akhannouch. Cette session a été consacrée à la discussion de plusieurs projets de lois et décrets, ainsi qu’à la prise de connaissance d’un accord international et à la validation de nominations à des postes élevés conformément à l’article 92 de la Constitution.
En ouverture de la séance, le chef du gouvernement a exprimé ses vœux pour le mois sacré au roi Mohammed VI, tout en espérant que le Ramadan apporte sérénité et stabilité à tous les Marocains.
Réorganisation du secteur de la presse
Le principal dossier à l’ordre du jour était le projet de loi n° 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. Ce projet répond aux exigences constitutionnelles encadrant la liberté d’expression et l’auto-régulation des professions, et vise à garantir la continuité de l’institution chargée de la régulation autonome de la profession tout en renforçant son indépendance.
Il est prévu que ce nouveau texte redéfinisse le cadre juridique du Conseil, surtout après la décision de la Cour constitutionnelle n° 26/261, rendue le 22 janvier 2026, qui a nécessité de nouvelles dispositions légales concernant sa structure et son organisation.
En revanche, le projet de décret-loi n° 2.26.135, qui prévoyait la création d’une commission spéciale pour gérer le secteur de la presse et de l’édition, a été retiré. Cela reflète une tendance à traiter les problématiques de l’intérieur du cadre institutionnel existant plutôt que de recourir à une solution temporaire.
Nouvelle impulsion pour le renouvellement des terres collectives
Le Conseil a également approuvé deux décrets concernant les terres des communautés rurales, dans le cadre de l’achèvement du chantier de réforme de ce système foncier. Le premier texte (2.25.1141) exonère les terres agricoles non irriguées destinées à la propriété des droits d’enregistrement pour leurs exploitants, tandis que le second (2.25.540) modifie le décret d’application de la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés rurales et à la gestion de leurs biens.
Ces deux mesures s’inscrivent dans une démarche visant à faciliter l’accession à la propriété pour les ayant-droits, tant dans les zones irrigables que sur certaines terres non irriguées, renforçant ainsi l’intégration de ces catégories dans la dynamique économique et transformant les biens collectifs en un levier de développement.
Accord avec l’Allemagne et nouvelles nominations
Sur le plan international, le Conseil a pris connaissance d’un complément à l’accord de coopération technique et économique concernant les institutions politiques allemandes au Maroc, signé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, ainsi que d’un projet de loi pour l’approbation de cet addendum.
La réunion s’est conclue par l’approbation d’une série de nominations à des postes élevés, incluant Hicham Zekan comme directeur de la gouvernance et de la sécurité des systèmes d’information au ministère de l’Économie et des Finances, Fatima Zahra Mernissi comme directrice du Centre hospitalier universitaire Hassan II à Fès, Jamaleddine Benhyoun comme doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines à Tétouan, et Youssef Fared comme directeur des ressources humaines, financières et des affaires générales à la délégation ministérielle chargée des droits de l’homme.
Ainsi, la première réunion du gouvernement en Ramadan a clairement signalé une volonté de réorganiser des dossiers sensibles, notamment la régulation du secteur de la presse et la poursuite de la réforme des terres des collectivités, tout en maintenant un dynamisme en matière de nominations dans des postes stratégiques.
