Ministère de la Justice : Renforcement de la surveillance des contrats de sécurité et de nettoyage pour garantir les droits des travailleurs
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que son département adopte une approche rigoureuse liant le paiement des sommes dues aux contrats de sécurité, de nettoyage et d’entretien au respect par les entreprises des droits des employés. Il a précisé que le versement des paiements ne se fait qu’après avoir vérifié le respect intégral des dispositions légales et sociales.
Cette déclaration a été faite en réponse à une question écrite du conseiller parlementaire Khalid Sati sur la situation des travailleurs de sécurité et de nettoyage. Le ministre a ajouté que le ministère, tant au niveau de l’administration centrale qu’à celui des services décentralisés, veille à inclure des clauses claires dans les cahiers des charges, obligeant les entreprises à respecter les dispositions du Code du travail, en particulier en ce qui concerne le salaire minimum, les heures de travail, les congés payés, ainsi que la déclaration des travailleurs auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale et le paiement des cotisations de protection sociale.
Il a également indiqué que parmi les mesures adoptées figure l’obligation pour les entreprises de verser les salaires des employés par des virements bancaires directs au plus tard dans les cinq premiers jours de chaque mois, ce qui renforce la transparence et garantit la protection des droits des travailleurs.
Concernant les mécanismes de contrôle, le ministre a souligné que le ministère n’émet des ordres de paiement qu’après réception de tous les documents attestant du respect des obligations sociales, notamment les reçus de déclaration, les certificats de paiement des cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale, les bulletins de salaire et les documents d’assurance contre les accidents du travail.
Il a aussi signalé que l’administration intervient en cas de détection de toute irrégularité, notamment en cas de non-concordance entre le nombre de jours travaillés déclarés et les jours effectifs. Dans un tel cas, l’entreprise concernée est tenue de régulariser sa situation ; en cas de refus, un inspecteur du travail est informé et les mesures légales nécessaires sont prises.
Ouahbi a confirmé que le nombre de travailleurs affectés à la propreté est déterminé selon des critères liés à la superficie des bâtiments, tandis que le nombre d’agents de sécurité est fixé en fonction du nombre d’entrées et des horaires de travail, dans le but d’organiser la qualité des services et de préserver les droits des employés.
Il a conclu en affirmant que ces mesures s’inscrivent dans l’engagement du Ministère de la Justice de protéger les droits des travailleurs, conformément aux directives constitutionnelles et aux dispositions de la législation sociale en vigueur.
