Wehbi : La justice restaurative, un choix stratégique face à la faiblesse de sa mise en œuvre
Le ministre de la Justice, Abdellatif Wehbi, a affirmé que la justice restaurative représente un profond changement dans la philosophie juridique, basé sur la réparation du préjudice et l’inclusion de la victime au lieu de se contenter de la punition. Cependant, il a souligné que le principal défi demeure son application concrète, malgré les avancées législatives enregistrées.
Le responsable gouvernemental a précisé que les modifications apportées au Code de procédure pénale, récemment mises en œuvre, ont élargi le champ d’application de cet outil et simplifié ses procédures. Néanmoins, sa présence sur le terrain reste limitée, privant ainsi le système judiciaire d’un outil efficace pour alléger la pression sur les tribunaux et réduire l’encombrement des prisons.
En réponse à une question écrite du député Ahmed Tawizi, Wehbi a mis en avant que la justice restaurative déplace la notion de justice d’une logique punitive vers une logique réformatrice visant à restaurer l’équilibre social, en permettant à la victime de jouer un rôle central dans la détermination des modalités de compensation, tandis que l’auteur des faits assume sa responsabilité.
Le ministre a indiqué que le législateur a travaillé à l’amélioration de l’outil de conciliation, notamment à travers les articles 41 et 1-41 du Code de procédure pénale, ce qui permet d’élargir le domaine des infractions conciliables et de donner le pouvoir au parquet de le proposer, en plus de l’établir devant le juge d’instruction et de simplifier ses procédures, avec la possibilité de mettre fin à l’action publique ou à l’exécution de la peine.
Il a également souligné que le projet de révision du Code pénal comprend de nouvelles dispositions renforçant cette tendance, y compris la reconnaissance d’un accord ou d’un renoncement à l’action publique, même dans certains cas liés à l’ordre public, ainsi que la consécration de la conciliation dans les affaires de chèques au sein du Code de commerce, permettant ainsi de clore les poursuites ou les effets des jugements en cas de paiement ou de renonciation.
Malgré cet acquis législatif, Wehbi a reconnu que le problème ne réside pas tant dans les textes qu’au sein de la culture de la pratique judiciaire, appelant divers acteurs, qu’il s’agisse de juges, d’avocats ou d’usagers, à s’impliquer dans la mise en œuvre de cet outil qui pourrait permettre d’équilibrer les droits des victimes, les exigences de la société et les occasions de réinsertion des délinquants, tout en allégeant la charge du système judiciaire et des institutions pénitentiaires.
