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Le projet de loi n° 16.20 régissant la profession des notaires a été adopté par la Chambre des représentants, avec 77 voix pour et 39 contre. Cet acte, bien que salué par certains, suscite de vives critiques quant à son adéquation aux attentes d’un secteur en pleine mutation au Maroc.
Un projet de loi controversé
L’adoption de ce projet de loi en seconde lecture a été précédée d’intenses débats parlementaires, mettant en lumière les réticences de nombreux groupes politiques. Ces derniers estiment que le texte ne répond pas suffisamment aux défis économiques et sociaux actuels, ni aux réformes souhaitées dans le domaine de la notarisation.
Des voix discordantes au Parlement
La députée militante du Parti socialiste unifié, Malika Zakhni, a exprimé les frustrations de son équipe, espérant que ce projet marque un tournant vers une modernisation du système de notarisation. Selon elle, des « conflits d’intérêts » et le maintien de certaines dispositions traditionnelles freinent cette ambition. Elle s’est notamment opposée à l’exigence de présence de 12 témoins lors des actes notariés, qualifiant certaines procédures de « complexes et inefficaces ».
Des attentes déçues parmi les professionnels
De son côté, Latifa El Abouht, députée du Parti du progrès et du socialisme, a souligné que le projet n’atteint pas les aspirations des acteurs du secteur. Elle a pressé pour une revalorisation de la profession, plaidant pour que les notaires obtiennent des prérogatives étendues, notamment en matière de documentation immobilière. Elle a également noté l’absence d’études d’impact sur les propositions législatives.
Nadia El Tahami, également députée, a critiqué l’approche trop technique du texte, reprochant aux auteurs de ne pas avoir pris en compte l’histoire et le contexte social de la profession. Elle a fait part du mécontentement des professionnels à propos de plusieurs dispositions jugées restrictives, indiquant un recul par rapport aux acquis précédents.
Un chemin semé d’embûches
Hind Rattal Benani, représentant du Parti de la justice et du développement, a déploré que les ajustements effectués lors de cette seconde lecture n’aient pas su aborder les problèmes fondamentaux. Elle a mis en exergue le renforcement des contrôles judiciaires ainsi que le manque de résolution sur plusieurs sujets litigieux, notamment concernant la réduction du nombre de témoins et l’application de recommandations institutionnelles.
Malgré ces critiques, le projet a été accepté, signalant un besoin urgent de se pencher sur ces enjeux dans les discussions à venir, alors que le pays traverse une période de changement significatif.
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Le projet de loi n° 16.20 régissant la profession des notaires a été approuvé au Maroc malgré des critiques acerbes.
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Le projet de loi sur les notaires a été adopté, mais à quel prix ? Découvrez les enjeux derrière cette décision parlementaire.
