Lead
Le ministre de l’Inclusion économique, Younes Skouri, a annoncé la mise en place de nouvelles mesures dans le cadre du programme “Intégration”, visant à sanctionner les entreprises qui manquent leurs objectifs d’emploi. Désormais, celles qui n’intègrent pas au moins 60 % de leurs stagiaires en contrats à durée indéterminée feront face à des pénalités significatives.
Nouvelles sanctions pour les entreprises
Lors d’une réunion avec la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, Younes Skouri a détaillé les sanctions prévues par le projet de loi n°51.25. Ce texte a pour vocation de favoriser l’intégration professionnelle des titulaires de certains diplômes en leur offrant des formations adaptées. Selon les nouvelles directives, les entreprises qui n’atteignent pas les taux d’intégration requis s’exposeront à des restrictions concernant les avantages offerts par le programme.
Le ministre a prévenu que les entreprises n’ayant réalisé aucun recrutement parmi les stagiaires seraient exclues du programme pendant 24 mois. Si le taux d’intégration est en dessous de 30 %, la suspension sera de 18 mois, tandis qu’un taux compris entre 30 et 50 % entraînera une exclusion de 12 mois. Pour celles qui se situent entre 50 et 60 %, la mesure sera appliquée pendant six mois.
Vers un contrôle renforcé des stagiaires
Ces mesures visent à contrer l’exploitation potentielle des contrats d’intégration, qui peuvent mener à une précarisation des employés au lieu de leur offrir des postes stables. Skouri a également précisé qu’un texte réglementaire viendra définir un seuil pour le nombre de stagiaires par rapport aux employés permanents, afin d’éviter que certaines entreprises, surtout les start-ups, ne se transforment en centres de formation sans créer de véritables emplois.
Avantages et assouplissements pour les bénéficiaires
Le ministre a mis l’accent sur le maintien des incitations fiscales, comme l’exemption des charges sociales pendant la période de formation. De plus, les bénéficiaires continueront à profiter d’une couverture de santé via l’assurance maladie obligatoire. La prime de formation restera exonérée d’impôt jusqu’à un montant de 6000 dirhams, tandis que l’État prendra en charge la couverture sociale pendant un an pour tout contrat à durée indéterminée.
L’ouverture du programme à des bénéficiaires sans diplôme et la réduction de la durée de formation à 12 mois non renouvelables montrent une volonté d’inclure un plus grand nombre de citoyens sur le marché du travail. De plus, une plus grande flexibilité sera accordée aux stagiaires qui pourront changer d’entreprise si leur contrat de formation est rompu dans les six premiers mois, tant que la durée totale ne dépasse pas un an.
Un système évaluable et exigeant
En matière de finalisation des recrutements, le projet stipule une exonération d’impôt pour les employés dont le salaire Brut n’excède pas 10 000 dirhams mensuels pendant une durée de 24 mois. Le ministre a souligné que ces réformes sont conditionnées à l’atteinte d’une intégration effective des bénéficiaires, avec des évaluations régulières basées sur des données de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences et du Régime de sécurité sociale.
Ce système sera applicable aux entreprises industrielles, commerciales et de services, ainsi qu’aux industries artisanales, aux entreprises immobilières et aux exploitations agricoles, à condition qu’elles déclarent leurs employés auprès de la sécurité sociale.
