Najiba jalal
Au départ, cela ressemblait à un simple conflit administratif autour d’une marque.
Un dossier technique.
Un banal différend commercial.
Une question de propriété intellectuelle parmi d’autres.
Puis, progressivement, les pièces du puzzle ont commencé à s’assembler.
Et derrière le vernis juridique est apparue une mécanique beaucoup plus troublante.
L’affaire visant Express TV ne raconte pas seulement l’histoire d’un dépôt de marque tardif.
Elle raconte surtout comment certains mécanismes administratifs peuvent être utilisés pour tenter d’exercer une pression économique, médiatique et psychologique sur une plateforme de presse déjà installée.
Les faits sont pourtant clairs.
Express TV exploite publiquement son activité médiatique depuis 2019.
Le média dispose d’un nom de domaine enregistré auprès de l’ANRT, d’une activité journalistique continue, d’une société légalement constituée ainsi que d’une reconnaissance institutionnelle réelle. Le jugement rappelle lui-même cette antériorité d’exploitation.
Pendant toutes ces années, l’existence d’Express TV était parfaitement connue du secteur.
Le Conseil National de la Presse délivrait des cartes professionnelles sous le nom d’Express TV.
Le ministère accordait des subventions publiques à la plateforme.
Les institutions traitaient Express TV comme un média identifié et reconnu.
Autrement dit : personne ne pouvait raisonnablement prétendre ignorer l’existence du média.
Puis survient un fait troublant.
En 2024, soit près de quatre années après le lancement effectif d’Express TV, un journaliste procède à l’enregistrement de la marque.
Le détail est fondamental.
Nous ne sommes pas face à un entrepreneur extérieur découvrant par hasard une appellation disponible.
Il s’agit d’un journaliste.
Un professionnel du secteur.
Un homme connaissant parfaitement le fonctionnement de la presse électronique marocaine.
Sachant qu’au Maroc, pendant des années, l’existence juridique d’un journal électronique reposait principalement sur :
- la déclaration auprès du ministère public ;
- le nom de domaine enregistré auprès de l’ANRT ;
- l’activité éditoriale effective ;
- et non sur le dépôt systématique d’une marque auprès de l’OMPIC.
Autrement dit, il connaissait parfaitement l’existence préalable d’Express TV.
C’est précisément ce qui soulève aujourd’hui la question de la bonne foi.
Car après ce dépôt tardif, aucune procédure judiciaire immédiate n’a été engagée.
À la place, une mise en demeure est envoyée.
Le document réclame une importante somme d’argent pour « usage de marque », alors même que cette marque n’a été enregistrée qu’en 2024, plusieurs années après l’existence publique, institutionnelle et médiatique d’Express TV.
Le mécanisme devient alors beaucoup plus lisible.
Première étape :
laisser un média construire pendant des années sa notoriété, son référencement et son audience.
Deuxième étape :
déposer administrativement la marque correspondant à cette identité déjà connue.
Troisième étape :
utiliser ce dépôt comme levier financier et moyen de pression.
Mais ce n’est pas tout.
Car selon plusieurs éléments circulant dans le secteur, le même journaliste aurait également procédé à l’enregistrement du nom « Assabah » avant d’abandonner cette opération après discussions avec le groupe concerné.
Ce détail mérite une attention particulière.
Car lorsqu’un professionnel commence à enregistrer des noms déjà installés dans le paysage médiatique national, la question du hasard devient difficile à soutenir.
Nous ne sommes plus ici dans la protection classique d’une création originale.
Nous sommes face à une logique beaucoup plus ambiguë :
celle de la captation opportuniste d’identités médiatiques préexistantes.
Et l’affaire devient encore plus inquiétante lorsqu’on observe ce qui s’est produit parallèlement à cette opération.
Car toute cette séquence s’est accompagnée d’une campagne particulièrement virulente visant la propriétaire d’Express TV.
Posts d’intimidation.
Insultes.
Tentatives de déstabilisation personnelle.
Campagnes numériques coordonnées.
Mais surtout : diffusion d’une vidéo pornographique attribuée mensongèrement à la dirigeante du média et relayée par une page basée au Canada.
Le procédé est d’une violence extrême.
Car il ne s’agit plus seulement ici d’un conflit autour d’une marque.
Il s’agit d’une tentative de destruction réputationnelle ciblant personnellement la propriétaire d’une plateforme médiatique.
La question devient alors inévitable :
qui se trouve réellement derrière cette mécanique ?
Qui protège cet homme qui passe une partie importante de son temps dans les tribunaux et les circuits administratifs ?
Comment un individu procédant à ce type d’opérations semble-t-il disposer d’un accès aussi fluide à certains rouages ?
Et surtout :
pourquoi bénéficie-t-il de relations aussi étroites avec certains salariés, fonctionnaires et acteurs gravitant autour d’instances judiciaires et administratives ?
Car derrière cette affaire apparaît un phénomène beaucoup plus préoccupant :
l’émergence d’une nouvelle génération d’usurpateurs numériques utilisant simultanément :
- le droit des marques ;
- les mises en demeure ;
- les campagnes de diffamation ;
- les réseaux numériques ;
- et les mécanismes de pression psychologique.
Le tout sous une apparence de légalité administrative.
Or le droit marocain reconnaît pourtant plusieurs principes essentiels :
- l’antériorité d’usage ;
- l’exploitation publique préalable ;
- le nom commercial ;
- et la bonne foi.
Le dépôt d’une marque ne peut raisonnablement effacer plusieurs années d’existence publique, institutionnelle et médiatique déjà établies.
Sinon, cela reviendrait à créer un précédent extrêmement dangereux :
attendre qu’un média construise sa crédibilité…
puis tenter d’en capter juridiquement l’identité avant d’exercer une pression financière ou réputationnelle.
Et à partir de ce moment, la question dépasse largement le simple droit commercial.
Elle touche directement à la protection des médias indépendants, à la sécurité des plateformes numériques et à la liberté d’expression.
