Le gouvernement a approuvé, lors de sa réunion du 3 avril 2025, deux décrets : le décret n° 2.25.265 relatif à la pension de vieillesse et au remboursement des cotisations, et le décret n° 2.25.266 qui concerne la redistribution des revenus des pêcheurs à travers un système de partage.
Le Fonds national de la sécurité sociale a indiqué, dans un communiqué officiel, qu’à partir du 1er mai 2025, les personnes mises à la retraite entre le 1er janvier 2023 et l’entrée en vigueur de la loi 02.24, ayant au minimum 1320 jours d’assurance et moins de 3240 jours, pourront bénéficier d’une pension de vieillesse avec effet rétroactif.
Le montant minimum de la pension de vieillesse sera déterminé en fonction du nombre de jours d’assurance accumulés par chaque assuré, se situant entre 600 et 1000 dirhams par mois, et inclura la couverture de l’assurance maladie obligatoire. En cas de décès de l’assuré ayant accumulé au moins 1320 jours d’assurance, ses ayants droit pourront demander la pension du défunt.
Si l’assuré ne dispose pas du nombre minimum de jours d’assurance (1320 jours), il pourra, lui ou ses ayants droit, récupérer les cotisations versées, y compris celles de l’employeur, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dès le 1er mai 2025, les personnes concernées pourront soumettre leurs demandes via le portail « Mes Indemnités » ou en les déposant dans l’agence de sécurité sociale la plus proche.
Concernant le décret n° 2.25.266, les pêcheurs travaillant sous le système de partage et leurs familles bénéficieront d’une couverture sociale et sanitaire tout au long de l’année, avec la détermination de critères et de modalités de calcul des jours de cotisation, en plus de l’organisation de la redistribution des revenus globaux des bateaux de pêche via un arrêté ministériel émis par la ministre de l’Économie et des Finances.
