La Commission régionale des droits de l’homme de la région de Casablanca-Settat a organisé, mardi dernier, une conférence sur le thème de « L’aptitude légale des personnes en situation de handicap », dans ses locaux, dans le cadre de la commémoration de la journée nationale des personnes en situation de handicap (30 mars) et de la journée internationale des femmes (8 mars).
Cette rencontre, tenue en partenariat avec l’Organisation marocaine des droits des femmes en situation de handicap, a vu la participation d’acteurs civils, d’experts et de représentants d’associations de la société civile, ainsi que des représentants de plusieurs institutions publiques concernées par les questions de handicap au niveau régional.
Un communiqué de la Commission régionale a indiqué que cette conférence vise à approfondir le débat public sur les moyens de renforcer le droit des personnes en situation de handicap à bénéficier pleinement de leur capacité juridique, sur la base de l’égalité dans divers aspects de la vie, et à continuer à travailler avec les partenaires pour garantir à cette catégorie l’accès à tous ses droits sans discrimination.
Les travaux de la conférence ont mis en lumière les observations du Comité des droits des personnes en situation de handicap, qui a exprimé son inquiétude face à la persistance de la déchéance de la capacité légale des personnes ayant des handicaps sensoriels, psychosociaux ou mentaux, comme cela a été constaté dans le rapport préliminaire du Maroc en 2017.
Il a également été abordé l’avis du Conseil national des droits de l’homme concernant la révision du Code de la famille, notamment en relation avec la question de l’aptitude légale, soulignant la nécessité de mettre à jour le cadre législatif actuel pour qu’il soit en conformité avec les exigences de l’article 12 de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, qui stipule la reconnaissance pleine et entière de la capacité juridique de ces personnes, tant en termes de capacité d’exercice que de capacité d’acquisition.
La Commission a rappelé que le Maroc a été l’un des premiers pays à ratifier la Convention internationale et son protocole facultatif en 2009, mais que la législation nationale a encore besoin d’être adaptée aux obligations internationales, notamment par l’adoption de mécanismes de soutien et d’accompagnement, au lieu du système de tutelle.
La conférence a conclu sur l’importance de procéder à la mise en œuvre des recommandations du Conseil national des droits de l’homme, et de renforcer la sensibilisation institutionnelle et communautaire à la nécessité de passer d’une logique de protection à une logique d’autonomisation et de prise de décisions indépendante, en particulier pour les femmes en situation de handicap, ainsi que de réduire la discrimination à laquelle cette catégorie est confrontée, qui impacte négativement son autonomie et sa vie quotidienne.
