La cour d’appel de Rabat a, dans les premières heures de jeudi, réduit la peine de prison infligée à l’ancien ministre des Droits de l’Homme, Mohamed Ziane, de cinq ans à trois ans de détention ferme, dans l’affaire liée au détournement et à la dilapidation de fonds publics appartenant au Parti marocain libre.
Ziane purgait actuellement une peine de trois ans de prison dans une affaire antérieure, au sein de la prison d’al-Arjat. Après consolidation des peines prononcées à son encontre, il pourrait être libéré d’ici novembre, si l’on prend en compte les délais déjà purgés.
Le Code pénal marocain encadre la question de la consolidation des peines à travers les articles 119 et 120, cette consolidation s’appliquant aux cas où une personne commet plusieurs crimes simultanément ou à des moments consécutifs, sans qu’une décision définitive, susceptible d’appel, ne soit intervenue entre-temps.
Malgré la clarté de cette disposition légale, certains individus mal intentionnés ont choisi d’ignorer la possibilité imminente de libération de Ziane et ont délibérément propagé l’information selon laquelle « trois ans de prison » constitueraient un nouveau jugement indépendant, dans le but de tromper l’opinion publique.
Le parquet avait demandé un durcissement de la peine, considérant que les actes qui lui étaient reprochés étaient graves et compromettaient la gestion des fonds publics, mais la cour a décidé de réduire la peine en tenant compte des éléments présentés lors des audiences d’appel.
Parallèlement à ce dossier, certains perturbateurs ont tenté de tirer parti de l’affaire pour mobiliser l’opinion publique en diffusant des informations erronées et en remettant en question l’indépendance de la justice. Cependant, ces tentatives ont échoué, car il s’est avéré que le dossier avait suivi un processus judiciaire clair et respecté toutes les conditions d’un procès équitable.
