Le jeudi prochain, un conseil de gouvernement se tiendra sous la présidence d’Aziz Akhannouch, chef du gouvernement.
Un communiqué de la présidence du gouvernement indique que le conseil débutera par l’examen de trois projets de décrets. Le premier concerne la création de nouvelles circonscriptions et directions, le second définit les modalités d’application des peines alternatives, et le troisième applique l’article 13 de la loi cadre relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Toujours selon la même source, le conseil passera ensuite à l’étude de deux accords entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite. Le premier porte sur le transfert des personnes condamnées, et le second sur l’entraide mutuelle en matière pénale, signés à Riyad le 13 novembre 2024, ainsi que de deux projets de loi approuvant ces accords.
Le conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des postes élevés conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
