La présidence du ministère public a lancé ce matin, le lundi 7 juillet 2025 à Rabat, une formation nationale pour les médecins légistes sur le « Protocole d’Istanbul : utilisation des preuves médico-légales dans l’enquête et l’investigation des allégations de torture ».
Cette formation est supervisée par le procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Belahouel, et est organisée en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, avec le soutien du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme national visant à renforcer les capacités institutionnelles dans le domaine de la lutte contre la torture et constitue une suite à quatre précédentes formations régionales qui se sont tenues à Rabat, Marrakech, Tanger et Fès, et auxquelles ont participé des centaines de juges, membres de la police judiciaire, représentants de l’administration pénitentiaire et du Conseil national des droits de l’homme.
Hicham Belahouel a souligné dans son discours d’ouverture l’engagement du Maroc à lutter contre la torture, en rappelant l’adhésion du Royaume à la Convention des Nations unies en 1993, et son accession au protocole facultatif en 2014, suivie de la création de la mécanisme national de prévention de la torture en 2019.
Le président du ministère public a insisté sur l’importance de cette formation pour les médecins légistes en tant qu’acteurs essentiels dans la documentation des cas de torture et la rédaction de rapports d’expertise conformes aux normes internationales, en particulier le Protocole d’Istanbul à jour, en raison de son rôle scientifique dans l’évaluation des dommages physiques et psychologiques résultant de la torture.
Il a également appelé à l’adoption d’une formation continue et à l’échange d’expertises comme leviers pour améliorer le fonctionnement de la justice, soulignant que la protection des droits ne se limite pas à l’application de la loi, mais nécessite également la qualification des professionnels et la modernisation des mécanismes de travail.
La session d’ouverture a vu la participation de représentants du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du ministère de la Santé et de la Protection sociale, du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité, ainsi que de juges et d’experts nationaux et internationaux.
La formation se poursuivra pendant quatre jours, avec la participation et l’encadrement d’experts internationaux ayant contribué à la révision du Protocole d’Istanbul. Son programme abordera les aspects théoriques et pratiques de l’utilisation de la médecine légale dans l’enquête sur les dossiers de torture et de mauvais traitements.
