Bensaïd : Un nouveau projet de loi pour réorganiser le Conseil national de la presse renforce l’indépendance et traite les déséquilibres de la phase précédente
Mohamed Mehdi Bensaïd, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, a affirmé que le projet de loi n° 26.25, relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, vise à renforcer le conseil et à garantir la continuité de son indépendance, comme le prévoyait la loi précédente n° 90.13. Le ministre a expliqué, lors d’une réunion de la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, que le nouveau projet s’efforce de remédier aux déséquilibres de la phase antérieure et d’améliorer le fonctionnement de l’institution.
Bensaïd a souligné que ce cadre juridique nouveau repose sur les conclusions du comité temporaire de gestion du secteur de la presse et de l’édition, tel que prévu dans la loi n° 15.23, et prend également en compte les résultats des consultations avec les organisations professionnelles, dans un esprit de coopération.
L’élaboration de ce projet fait suite à l’impossibilité de renouveler les structures du Conseil national de la presse en raison de difficultés à organiser les élections professionnelles dans les délais légaux, ce qui a nécessité une prolongation du mandat du conseil via la loi n° 55.22, avant la création d’un comité temporaire pour en assurer la gestion.
Le ministre a confirmé que le nouveau texte comprend des modifications structurelles et procédurales répondant aux contraintes issues de la pratique, notamment en ce qui concerne la composition du conseil et ses structures. Les modifications incluent la création d’un comité chargé d’organiser les élections, ainsi qu’une nouvelle mission pour le conseil qui consiste à créer un registre spécifique pour les journalistes professionnels et un autre pour les éditeurs.
Le texte a restructuré la composition du conseil, qui comptera 19 membres au lieu de 21, répartis en trois catégories : 7 membres issus des journalistes professionnels (dont au moins 3 femmes), 7 membres représentant les organisations professionnelles, et 2 membres parmi les éditeurs possédant l’expérience et les qualifications nécessaires. En outre, la catégorie des institutions comprendra un juge désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, un membre du Conseil national des droits de l’homme, et un autre du Conseil économique, social et environnemental.
Bensaïd a jugé que l’efficacité du conseil justifiait l’exclusion de l’Union des écrivains du Maroc de la composition, avec la possibilité de revoir cette composition ultérieurement si besoin.
Concernant le système électoral, le ministre a précisé que tout journaliste ayant le droit de vote et disposant d’au moins dix années d’expérience peut se porter candidat, à condition de ne pas avoir été sujet à des sanctions disciplinaires ou à des jugements définitifs.
La représentation des éditeurs a été liée à des critères professionnels et financiers précis, incluant le nombre d’employés, le chiffre d’affaires, la disponibilité d’un siège légal, et la régularité des publications, en plus du nombre de journalistes professionnels.
Le projet a souligné la création d’un comité spécial en tant que mécanisme pour éviter le vide institutionnel, lequel sera chargé des fonctions du conseil en cas d’absence de trois quarts des membres.
Bensaïd a conclu en notant que le comité temporaire de gestion des affaires de la presse et de l’édition sera responsable, dès que la loi sera publiée au Journal officiel, de superviser les élections des journalistes, de désigner les éditeurs, d’organiser le processus et d’annoncer les résultats.
