Le Conseil du gouvernement approuve la création de l’« Institution Maroc 2030 »
Le gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a consacré une session à l’examen de plusieurs projets de lois et textes réglementaires, ainsi qu’à la prise de connaissance d’un nouvel accord international.
En début de séance, le Conseil a approuvé le projet de loi n° 16.25 modifiant la loi n° 36.21 sur l’état civil, présenté par le ministre de l’Intérieur Abdalouafi Laftit. Ce projet vise à simplifier les procédures et à améliorer la qualité des services offerts aux citoyens, en modifiant le quatrième alinéa de l’article 35, permettant ainsi de répondre aux demandes des citoyens soumises à la commission nationale de l’état civil, dans le cadre du renforcement de la confiance entre l’administration et le public.
Le Conseil a ensuite validé le projet de loi n° 19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention de leurs dangers, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts Ahmed Ouahbi. Ce texte législatif répond à l’augmentation de la présence d’animaux errants dans les espaces publics et aux menaces qu’ils font peser sur la santé publique et la sécurité physique des citoyens, tout en veillant à garantir leur prise en charge dans des conditions humanitaires, en accord avec les pratiques internationales et les recommandations des organisations spécialisées.
Le Conseil a également débattu et approuvé le projet de loi n° 35.25 relatif à la création de l’« Institution Maroc 2030 », présenté par le ministre délégué chargé du budget Fouzi Lekjaa. Ce projet s’inscrit dans le cadre des orientations royales visant à préparer de manière optimale l’organisation de la Coupe du Monde FIFA 2030. La nouvelle institution sera chargée de coordonner divers projets connexes et de suivre l’exécution des engagements du Maroc, conformément aux cahiers des charges, dans une approche participative impliquant les secteurs public et privé ainsi que les Marocains du monde.
Enfin, le Conseil du gouvernement a conclu ses travaux par la prise de connaissance d’un accord sur l’extradition des personnes recherchées entre le Maroc et le Royaume d’Arabie Saoudite, signé à Riyad le 13 novembre 2024, ainsi que du projet de loi n° 18.25 relatif à l’approbation de cet accord. Ce texte a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger Nasser Bourita, dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire entre les deux pays.
