Les irrégularités des conseils élus sous le regard des walis et des caïds
Les walis et les caïds des régions et provinces du royaume ont adressé des observations strictes à plusieurs conseils des collectivités territoriales, en raison de la cession et de la location de nombreux biens immobiliers sans respecter les procédures légales en vigueur.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’application du décret commun entre les ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances, numéro 3712.21, publié à la fin de 2022, qui impose de réaliser des appels d’offres selon un cahier des charges défini, étant donné que cette catégorie d’opérations est soumise à un contrôle postérieur précis par des commissions spécialisées.
En outre, les services centraux du ministère de l’Intérieur ont reçu des informations alarmantes concernant certaines collectivités qui ont recours à des manœuvres pour contourner la loi et faciliter des bénéfices illégaux tirés des biens collectifs, par le biais de ce qui est connu sous le nom de « transactions directes ». Il est précisé que ces conseils ont enfreint des procédures strictes concernant l’obligation de réaliser des appels d’offres pour la cession, la location et l’occupation temporaire de biens, tout en respectant l’ensemble des étapes légales. De plus, ces conseils sont à l’origine de l’inclusion d’un grand nombre de points relatifs à la cession, à la vente et à la réaffectation des biens communaux dans les ordres du jour de leurs sessions ordinaires, dans le but de mobiliser des ressources financières pour procéder à des expropriations ou pour investir dans de nouveaux biens immobiliers, ou encore en réponse à des demandes d’entités morales ou physiques, ce qui renforce les soupçons quant à l’adoption de nouvelles méthodes de contournement.
Les remarques des walis et des caïds comprenaient des demandes d’éclaircissements adressées aux présidents des conseils municipaux sur le respect des normes légales et des directives des services centraux concernant la gestion des biens communaux, notamment celles qui figurent dans les correspondances de la Direction des biens, dépendant de la Direction générale des collectivités territoriales.
