Lحسن السعدي : Le projet de loi solidaire atteint ses dernières étapes
Lahcen Saadi, secrétaire d’État chargé de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, a annoncé que le projet de loi-cadre concernant l’économie sociale et solidaire est arrivé à ses dernières phases. Une première version du texte a été élaborée, et actuellement, les projets des textes d’application qui y sont associés sont en cours de finalisation. Ce projet, accompagné de ses textes, devrait bientôt entrer dans le processus d’approbation.
Cette déclaration a été faite en réponse à une question écrite posée par Idriss Sentissi, président du groupe Haraki à la Chambre des représentants, concernant l’avancement de la législation régissant le secteur. Saadi a précisé que l’élaboration de ce projet a été répondant aux attentes des professionnels et des acteurs institutionnels du secteur, en cohérence avec les principes du nouveau modèle de développement.
Dans le cadre de la préparation des conditions nécessaires à la rédaction de cette loi, un accord de coopération a été signé entre le ministère et l’Agence française de développement, afin de réaliser une étude approfondie qui fondera ce projet et encadrera les textes d’application qui l’accompagnent.
Le projet de loi vise à établir un cadre législatif réglementant le développement de l’économie sociale et solidaire, à travers la restructuration du secteur, la définition de ses mécanismes d’organisation, ainsi que la reconnaissance de celui-ci comme un acteur actif de l’économie nationale. Il s’efforce également de clarifier la vision pour les professionnels et les institutions concernées par la supervision et le suivi.
Parmi les objectifs du projet figure l’établissement d’un système de gouvernance qui soutient l’harmonisation et la continuité au sein du secteur, et renforce l’efficacité de la performance sociale et communautaire. Ce projet vise à permettre aux organisations et structures de l’économie sociale et solidaire de jouer pleinement leur rôle en tant que piliers du développement aux niveaux national, régional et local.
D’autre part, Saadi a souligné qu’un élément important du projet concerne l’ancrage d’une approche de genre au sein des représentations du secteur, par la garantie de l’égalité et la définition des conditions et critères d’adhésion des entités, entreprises sociales et associations à vocation économique ou développementale.
Le projet s’intéresse aussi au renforcement des politiques de développement territorial durable, grâce à une utilisation judicieuse des ressources locales, en encourageant les populations à s’engager activement dans les efforts de développement. Il œuvre à unifier les concepts, les normes et les règles qui encadrent les pratiques dans ce domaine, tout en déterminant les unités qui composent le secteur et ce qui les distingue.
Il est prévu que la loi établisse un système administratif spécifique à la reconnaissance des organisations de l’économie sociale et solidaire, intégrant le suivi et l’évaluation de leur performance de manière quantitative et qualitative, tout en précisant leurs engagements dans les domaines de la gouvernance et de la gestion, et en stimulant l’innovation sociale dans les régions et les territoires.
