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Société
mardi 26 août 2025 - 00:53

La Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire clarifie la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives et s’engage à en accélérer l’application.

La Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire clarifie la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives et s’engage à en accélérer l’application.
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La délégation générale à l’administration des prisons et à la réinsertion a précisé, dans un communiqué diffusé ce lundi, que les informations relayées par certains médias concernant l’application de la loi 43.22 relative aux peines alternatives contiennent des inexactitudes résultant d’une mauvaise compréhension des dispositions de cette loi.

Elle a confirmé qu’en tant qu’institution légalement chargée de suivre l’exécution des peines alternatives, elle a commencé à prendre les mesures nécessaires, tant au niveau central que régional, depuis l’entrée en vigueur de la loi. Cela inclut l’équipement de ses services avec les outils nécessaires et la nomination de fonctionnaires qualifiés après les avoir soumis à des formations spécialisées, afin d’assurer un suivi rigoureux des décisions judiciaires rendues dans ce cadre.

Le communiqué souligne qu’en ce qui concerne la peine de surveillance électronique, une plateforme nationale dédiée a été mise en place dans les délais légaux, en plus de fournir un certain nombre de bracelets électroniques permettant à la délégation de suivre l’exécution de cette peine.

Pour les autres types de peines alternatives, qui nécessitent une coordination directe avec divers secteurs gouvernementaux et institutionnels, la délégation a indiqué que la coïncidence de l’entrée en vigueur de la loi avec la période des vacances d’été n’a pas contribué à accélérer la mise en œuvre, malgré les réunions intensives tenues avec plusieurs partenaires institutionnels pour établir les cadres contractuels nécessaires à la répartition des responsabilités.

La délégation a conclu son communiqué en affirmant sa détermination à intensifier la coordination dans les jours à venir avec toutes les parties concernées, afin de concrétiser les accords attendus, garantissant ainsi l’application correcte et exhaustive des dispositions de la loi relative aux peines alternatives.

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Tags: alternativecoordinationélectroniqueinformationsjusticeloiprisonréhabilitationsanctionssécurité

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