La Cour d’appel de Marrakech a accueilli, le vendredi 24 octobre 2025, une session de formation qualifiée de marquante, supervisée par le procureur général du Roi, Khaled Kerdoudi. Cette formation portait sur un sujet d’actualité juridique et sociétale majeure : « La réconciliation pénale comme mécanisme alternatif pour résoudre les litiges judiciaires », à la lumière des modifications apportées par la loi n° 03-23, qui modifie et complète le Code de procédure pénale.
Dans son discours d’ouverture, Abdelkader Fattahi, premier substitut du procureur général, a souligné que la réconciliation pénale représente une évolution significative dans le processus de modernisation de la justice pénale au Maroc, en tant qu’outil pour atteindre une justice réparatrice qui équilibre le maintien de l’ordre public et la protection des droits individuels.
Il a ajouté que ce mécanisme ne se limite pas à un règlement amiable, mais constitue un véritable outil juridique efficace pour alléger la charge des tribunaux, en mettant fin aux litiges de moindre gravité de manière plus rapide et flexible.
Lors des interventions des professeurs Aziz Albastili et Youssef Zahilika, les principales innovations apportées par la loi 03-23 ont été mises en lumière, notamment celles concernant l’élargissement du champ des infractions pouvant faire l’objet d’une réconciliation, la définition de procédures précises pour son application, et l’assurance d’un contrôle par le parquet à chaque étape, de la proposition de réconciliation à son suivi.
Les intervenants ont convenu que l’activation de la réconciliation pénale dépend de plusieurs conditions objectives et procédurales, les plus importantes étant que l’infraction soit simple, qu’il y ait un accord volontaire entre le ministère public et l’accusé sur le principe de la réconciliation, et que les engagements financiers ou amicaux respectés dans les délais légaux.
Les travaux de la session se sont conclus par un consensus parmi les participants sur le fait que l’intégration de la réconciliation pénale dans la politique criminelle marocaine constitue un tournant qualitatif dans la philosophie de la justice, passant d’une justice punitive à une justice axée sur la réconciliation et la réparation.
