Suivi
Le gouvernement d’Aziz Akhannouch a mis en place une nouvelle subvention financière destinée à soutenir la création d’emplois, après l’adoption d’une incitation équivalente à 17 % du revenu brut annuel imposable pour chaque nouveau poste de travail permanent, à condition que le salarié reste dans son emploi pendant au moins 18 mois. Cette mesure s’inscrit dans une vision gouvernementale visant à développer les compétences et à renforcer la compétitivité du Royaume dans le secteur de l’externalisation des services.
Un nouveau communiqué du Chef du gouvernement annonce une avancée significative dans le développement de « l’offre nationale d’externalisation des services », dans le cadre de la stratégie nationale « Maroc numérique 2030 », visant à accroître l’attractivité du Royaume à l’international et à soutenir sa capacité à générer des opportunités d’emploi dans ce secteur.
Le texte réorganise également la subvention de formation dédiée à l’amélioration des ressources humaines, qui sera désormais calculée sur la base de 3,5 % du revenu brut annuel imposable, renforçant ainsi les compétences marocaines dans un secteur qui devrait contribuer à la création de milliers d’emplois et à l’augmentation des revenus du pays d’ici 2030.
La nouvelle initiative prévoit le maintien du principe de « guichet unique » au sein des plateformes intégrées, comprenant des représentants des centres régionaux d’investissement, de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences, ainsi que de l’autorité de gestion de la plateforme. Cette démarche a pour but de simplifier les procédures administratives et d’assurer un accompagnement efficace aux investisseurs.
Pour renforcer la gouvernance de cette offre, la commission de pilotage et la commission technique pour l’externalisation des services ont été réorganisées. La présidence de la commission technique a été confiée exclusivement au ministère chargé de la transition numérique, avec l’inclusion du Fonds national de sécurité sociale parmi ses membres, ainsi que l’élaboration d’un règlement intérieur pour encadrer son fonctionnement et ses procédures décisionnelles.
Les compétences de la commission de pilotage ont été élargies pour inclure le suivi et l’évaluation de l’offre nationale ainsi que l’autorisation des plateformes industrielles intégrées et l’examen des dossiers stratégiques relatifs aux incitations. La commission technique sera également responsable de l’étude des demandes de subventions à l’emploi et des dossiers liés aux incitations fiscales concernant l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, ainsi que de l’octroi de certificats d’aptitude aux entreprises d’externalisation des services, tant au sein qu’en dehors des plateformes.
Cette nouvelle décision accorde une attention particulière à la dimension fiscale, considérée comme un levier essentiel pour renforcer la compétitivité du Royaume, en prolongeant les exonérations et les incitations fiscales liées à l’impôt sur le revenu et aux sociétés. Des modifications limitées aux conditions d’éligibilité ont également été introduites. Ce choix vise à encourager l’investissement et à créer de nouveaux emplois à travers les différentes régions du Royaume, tout en soutenant l’équité territoriale et en assurant une répartition juste des fruits de la croissance.
