Confirmation de la peine de 12 ans de prison pour un accusé d’agression sur un mineur handicapé à Al-Hoceïma

Confirmation de la peine de 12 ans de prison pour un accusé d’agression sur un mineur handicapé à Al-Hoceïma

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القضاء

La chambre criminelle de première instance de la cour d’appel de la ville de Al-Hoceima a récemment confirmé la peine de 12 ans de prison prononcée contre un accusé dans une affaire d’agression sexuelle sur un mineur en situation de handicap. Cette décision témoigne de la rigueur du système judiciaire face aux crimes visant les groupes les plus vulnérables de la société.

L’accusé avait été poursuivi par le juge d’instruction pour des charges graves, notamment l’agression sexuelle sur un enfant de moins de 18 ans, en insistant sur le fait que la victime souffre de déficiences mentales, et que l’acte avait été commis avec violence. Les accusations comprenaient également des éléments de tromperie et de manipulation, dans le but d’abuser et de transporter la victime mineure d’un endroit où l’accusé avait autorité ou supervision.

Après le début des procédures judiciaires, qui ont inclus la désignation d’un avocat dans le cadre d’une aide judiciaire pour le prévenu et un examen approfondi des éléments de l’affaire, la cour a condamné l’accusé pour toutes les charges retenues contre lui, confirmant une peine de 12 ans de réclusion.

Cette décision souligne que la justice ne transige pas sur l’application de la loi contre ceux qui commettent des crimes portant atteinte à l’intégrité physique et psychologique des enfants, en particulier ceux en situation de handicap, qui nécessitent une protection légale et sociale renforcée, affirmant ainsi l’engagement de la justice à défendre les droits de cette catégorie de la population.

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