Nadia Fettah définit les mécanismes d’émission et de gestion des bons du Trésor pour l’exercice 2026
Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, a émis une série de décisions réglementaires encadrant l’émission et la gestion des bons du Trésor pour l’année budgétaire 2026, précisant les conditions d’emprunts à court terme, ainsi que les opérations de rachat, d’échange et de conservation des instruments financiers gouvernementaux.
Selon le Bulletin officiel numéro 7481, la décision numéro 02.26 datée du 31 décembre 2025 permet l’émission de bons du Trésor par appel d’offres ou par engagement d’émission, en ouvrant la participation à toute personne physique ou morale, résidente ou non.
La valeur nominale de chaque bon est fixée à 100 000 dirhams, incluant des émissions à court terme allant de 7 jours à 2 ans, ainsi que des périodes moyennes et longues allant jusqu’à 5, 10, 15, 20 et 30 ans et plus. Il est également possible d’émettre des bons à taux fixe, variable ou indexés sur l’inflation, qui pourront être négociés sur le marché secondaire de manière électronique ou par accord mutuel.
Concernant la décision numéro 13.26, elle permet à la Direction du Trésor et des finances extérieures de réaliser des opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor avant leur date d’échéance, que ce soit par accord ou par appels d’offres, afin de gérer de manière active la dette intérieure et de réguler son coût en fonction des conditions du marché.
La décision numéro 04.26 fixe les conditions d’emprunts très à court terme auprès des banques, pour une durée allant d’un jour à sept jours, avec des intérêts calculés selon une formule précise garantissant la clarté des transactions et leur remboursement à l’échéance.
La décision numéro 05.26 complète ce cadre par l’organisation d’opérations de « conservation », à travers l’émission de nouveaux bons du Trésor conservés par des banques sélectionnées pour stimuler les marchés primaire et secondaire, sans intérêts à payer durant la période de conservation, tout en précisant les mécanismes de calcul des intérêts au moment du remboursement afin d’assurer un alignement des prix avec la valeur de marché.
Ces décisions s’inscrivent dans une démarche visant à renforcer la gestion efficace de la dette intérieure, à assurer la cohérence du marché financier, et à fournir des outils d’investissement variés en faveur des investisseurs, tout en favorisant la transparence et l’efficacité financière durant l’année budgétaire 2026.
