Le dispositif de réforme de la taxe sur les terrains non bâtis fait face à des défis pratiques au Maroc.
Entrée en vigueur le 5 mars 2026, la circulaire numéro 323.G.2 impose la taxation des terrains urbains non classés juridiquement dans des villes telles que Marrakech, Tanger et Fès. Cette réforme vise à corriger les abus passés et à garantir que la taxe soit applicable uniquement aux terrains situés dans des périmètres urbains, des zones touristiques et des projets de développement approuvés officiellement.
Malgré cette démarche législative claire, la mise en œuvre pratique connaît d’importantes difficultés en raison du manque d’infrastructures techniques au sein des collectivités locales, notamment dans les zones rurales, où la plupart d’entre elles ne disposent pas de cartes précises ni de systèmes d’information géographique. Ce déficit de classification préalable des parcelles rend l’application de la circulaire complexe sur le terrain.
La circulaire a également introduit de nouvelles procédures d’exemptions et de sanctions, obligeant les propriétaires à fournir des documents justifiant leur éligibilité à l’exemption, et les walis à exécuter les décisions judiciaires annulant les taxes illégales. Toutefois, le manque de ressources humaines et le dysfonctionnement de certaines commissions ont entraîné des retards dans le traitement des dossiers, ce qui risque de compromettre les droits des petits propriétaires et d’accroître les inégalités régionales.
Quant au nouveau système d’imposition progressive, lié au niveau d’équipement de chaque région, il est directement associé à la classification technique des terrains, ce qui limite son efficacité en l’absence d’infrastructures adéquates et de budgets nécessaires. La taxe sur les terrains non bâtis apparaît ainsi comme un reflet des écarts entre les grandes villes et les zones moins équipées, où l’application de la réforme législative reste conditionnée par les capacités administratives locales.
