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Nizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l’Eau, a annoncé la transformation de l’Agence nationale des ports en société par actions, un mouvement stratégique dans le cadre des réformes qui touchent le secteur portuaire marocain. Cette initiative vise à moderniser le cadre légal de l’agence sans pour autant faire disparaître ses activités, renforçant ainsi sa gouvernance.
Un cadre légal modernisé
Lors d’une réunion avec la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines, de l’environnement et du développement durable à la Chambre des représentants, Baraka a précisé que ce projet s’inscrit dans le cadre de la loi-cadre n° 50.21, qui vise à adapter les structures juridiques des établissements publics aux évolutions économiques et à renforcer leur efficacité.
Le projet de loi n° 34.25 prévoit de renommer l’agence en “Ports du Maroc S.A.”, tout en préservant la continuité de ses droits, biens et obligations, sans création d’une nouvelle entité juridique. Ainsi, les contrats et partenariats existants resteront en vigueur, assurant une transition sans interruption, selon les assurances du ministre.
Une transition maîtrisée
Baraka a insisté sur la nature « institutionnelle sans rupture » de cette transformation, garantissant qu’elle n’affecterait pas les contrats en cours avec des tiers et que les droits des employés, y compris leurs salaires et régimes de retraite, seraient pleinement respectés. L’État demeurera l’unique actionnaire de la nouvelle société, qui héritera des actifs et des passifs de l’agence tels qu’ils apparaissent dans son dernier bilan.
Des missions élargies pour la nouvelle entité
Le nouveau cadre permettra à la société de gérer, développer et entretenir l’ensemble des ports marocains, à l’exception des ports de la zone de Tanger-Méditerranée et de la lagune de Marchica. Parmi ses nouvelles responsabilités figurent la planification, l’organisation de l’exploitation portuaire, ainsi que la délivrance de licences et de concessions. Le cadre facilite également l’engagement dans des activités industrielles et logistiques en lien avec le secteur portuaire, ainsi que la création de filiales si nécessaire.
Une gouvernance renforcée
Le projet inclut la formation d’un conseil d’administration composés d’administrateurs indépendants et d’un directeur général en charge de la gestion. Ce conseil aura le pouvoir de fixer les tarifs portuaires et les droits de stationnement, après consultation avec le ministère compétent.
Selon Baraka, cette transformation vise à répondre aux défis contemporains du secteur, notamment en modernisant les infrastructures, en renforçant la durabilité et en augmentant la contribution des ports au développement régional et à la création d’emplois.
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Le Maroc transforme son Agence nationale des ports en société par actions pour moderniser sa gouvernance et renforcer ses infrastructures.
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