Le Parlement s’apprête à examiner deux projets de loi qui, bien qu’ils soient présentés comme des modifications techniques, pourraient avoir un impact majeur sur l’écosystème médiatique, culturel et numérique marocain. Inscrits à l’ordre du jour de la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers, les projets de loi n° 13.26 relatif aux droits d’auteur et n° 27.25 portant sur le statut des journalistes professionnels seront débattus avant leur adoption définitive.
Au-delà de leur dimension juridique, ces textes traduisent une même ambition : adapter le cadre législatif marocain aux profondes mutations provoquées par le numérique, l’intelligence artificielle et les nouvelles formes de diffusion de l’information.
Une protection renforcée des créateurs
Le projet de loi n° 13.26 vient actualiser la loi 2.00 sur les droits d’auteur et les droits voisins, adoptée à une époque où les plateformes numériques, les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle n’occupaient pas encore la place qu’ils ont aujourd’hui.
L’objectif est de renforcer la protection des auteurs, artistes, producteurs et titulaires de droits voisins face aux nouveaux modes d’exploitation des œuvres. Le texte prévoit notamment une meilleure lutte contre la contrefaçon numérique, un encadrement plus efficace des utilisations non autorisées des contenus et un rapprochement du droit marocain avec les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle.
Concrètement, cette réforme vise à donner davantage de sécurité juridique aux créateurs, tout en créant un environnement plus favorable au développement des industries culturelles, de l’édition, de la musique, de l’audiovisuel et de la création numérique.
Les journalistes face à un nouveau cadre professionnel
Le second texte, le projet de loi n° 27.25, modifie la loi 89.13 relative au statut des journalistes professionnels.
Même si le contenu détaillé des amendements n’a pas encore été rendu public dans son intégralité, l’objectif affiché est clair : adapter le statut des journalistes aux profondes transformations que connaît aujourd’hui le secteur des médias.
Le paysage médiatique a radicalement changé. Les plateformes numériques, les médias en ligne, les réseaux sociaux, la production de contenus multimédias et l’essor de l’intelligence artificielle bouleversent les pratiques professionnelles. Le législateur entend donc moderniser les règles qui encadrent l’exercice du métier afin de mieux répondre à cette nouvelle réalité.
Cette réforme pourrait également clarifier certaines notions liées à l’exercice professionnel, aux conditions d’accès au statut de journaliste, aux droits et obligations de la profession ainsi qu’à la gouvernance du secteur.
Une même philosophie : préparer le Maroc à l’économie de la connaissance
Pris ensemble, ces deux projets de loi dessinent une stratégie plus large.
D’un côté, le Maroc cherche à protéger ceux qui produisent des œuvres, des contenus et de la valeur intellectuelle. De l’autre, il adapte progressivement le cadre juridique d’une profession, le journalisme, confrontée à une mutation technologique sans précédent.
À l’heure où l’intelligence artificielle est capable de produire des textes, des images, des vidéos et des contenus sonores, la protection de la création devient un enjeu économique autant que culturel. De même, la crédibilité de l’information et la reconnaissance du journaliste professionnel deviennent des questions de souveraineté informationnelle.
Un débat qui dépasse les seuls juristes
Ces textes concernent bien davantage que les seuls spécialistes du droit. Ils intéressent directement les journalistes, les éditeurs, les producteurs audiovisuels, les artistes, les plateformes numériques, les développeurs d’intelligence artificielle et, plus largement, tous les acteurs de l’économie créative.
Les discussions parlementaires permettront de mesurer jusqu’où le législateur entend adapter le droit marocain aux défis du XXIᵉ siècle. Car derrière ces deux projets de loi se dessine une question fondamentale : comment protéger la création, garantir une information professionnelle de qualité et encourager l’innovation sans freiner le développement du numérique ?
C’est tout l’enjeu de cette nouvelle génération de réformes, qui pourrait marquer une étape importante dans la modernisation du droit des médias et de la propriété intellectuelle au Maroc.
