démarche judiciaire

démarche judiciaire

Le Gendarmerie Royale accélère les enquêtes concernant des présidents de collectivités isolés en raison de violations.

images 1
Société
Le corps national de gendarmerie a intensifié, ces derniers mois, ses investigations concernant plusieurs présidents de communes et élus qui ont été démis de leurs fonctions par la ...
Read more Commentaires fermés sur Le Gendarmerie Royale accélère les enquêtes concernant des présidents de collectivités isolés en raison de violations.

Le ministère de l’Intérieur saisit le dossier de destitution des présidents du conseil régional et communal de Sidi Kacem devant le tribunal administratif.

Société
Le ministère de l’Intérieur a transmis le dossier de révocation des présidents du conseil régional et communal de Sidi Kacem au tribunal administratif, suite à l’affaire de la ...
Read more Commentaires fermés sur Le ministère de l’Intérieur saisit le dossier de destitution des présidents du conseil régional et communal de Sidi Kacem devant le tribunal administratif.