justice

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La mise en œuvre de la nouvelle procédure pénale suscite une mobilisation générale au sein du parquet de Casablanca

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Société
La Procureure générale près le tribunal de première instance de Casablanca a récemment organisé une réunion de coordination de haut niveau, présidée par le Procureur du Roi, M. ...
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La mise en œuvre de la nouvelle procédure pénale suscite une mobilisation générale au sein du parquet de Casablanca

Nouvelle publication de la Présidence du Parquet clarifiant les nouveautés du Code de procédure pénale après sa modification.

Société
Le Procureur général du roi près la Cour de cassation, Président du ministère public, a adressé une circulaire aux responsables judiciaires des parquets à travers les différentes juridictions ...
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Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires

العدول
Société
Le gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de loi n° 16.22 relatif à la réorganisation de la profession de notaire, après avoir intégré les observations soulevées lors ...
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Baïtas annonce l’adoption par le gouvernement d’un nouveau projet de loi pour réguler la profession des notaires

Lafitit : L’intelligence artificielle peut influencer le processus électoral.

عبد-الوافي-الفتيت
Politique
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a affirmé mercredi, à la Chambre des représentants, que le cadre législatif régissant les élections vise avant tout à moraliser le processus ...
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En raison du jeu, un ouvrier du bâtiment condamné à la réclusion à perpétuité après avoir tué son ami.

Société
La chambre criminelle de première instance du tribunal d’appel de El Jadida a récemment condamné un ouvrier du bâtiment à la réclusion à perpétuité, après l’avoir poursuivi pour ...
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La présidence du ministère public au Maroc lance un service numérique pour renforcer la communication avec les usagers.

mdjs
Société
La présidence du parquet général au Maroc a lancé, ce mercredi, une nouvelle application numérique visant à renforcer la communication entre les parquets des tribunaux du royaume et ...
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Kénitra : Le parquet révèle le faux des allégations de mariage d’une mineure et ouvre une enquête pour en déterminer l’origine.

القضاء
Société
Le Procureur général près la Cour d’appel de Kénitra a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire suite à la diffusion d’une information sur plusieurs sites internet et réseaux sociaux, ...
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La police de Marrakech parvient à intercepter un citoyen français recherché internationalement pour des tentatives de meurtre.

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Société
Les éléments de la police de la préfecture de Marrakech, en coordination avec les services de la Direction générale de la surveillance du territoire national, ont arrêté, cet ...
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La Présidence du Ministère Public mobilise les tribunaux commerciaux pour améliorer le climat des affaires et protéger les investissements.

النيابة العامة
Société
La présidence du ministère public mobilise les tribunaux commerciaux pour améliorer le climat des affaires et protéger l’investissement. La présidence du ministère public a mis en place une ...
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Réunion du Conseil des ministres jeudi prochain pour discuter de projets de lois et d’accords internationaux.

الحكومة
Politique
Le Conseil du gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement. Le communiqué ...
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