justice

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Syrie : saisie de missiles « SAM-7 »

International
La ministre de l’Intérieur syrien a annoncé, hier lundi, la confiscation de missiles de type « SAM-7 » avant leur tentative de contrebande à l’étranger. Dans un communiqué de presse ...
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Création de bureaux judiciaires dans les stades accueillant la Coupe d’Afrique pour assurer une justice rapide et une sécurité sportive intégrale

Sport
Aujourd’hui, il a été annoncé la création de bureaux judiciaires à l’intérieur des stades qui accueilleront les matchs de la Coupe d’Afrique, dans une démarche qualifiée de proactive ...
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La ville de Rabat accueille la réunion des procureurs généraux des pays signataires de l’accord quadripartite de lutte contre le terrorisme.

International
La ville de Rabat a accueilli, le mercredi 10 décembre 2025, une réunion de haut niveau des procureurs généraux des pays signataires de l’accord quadripartite de lutte contre ...
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Sa Majesté le Roi adopte le 9 décembre comme Journée Nationale de la Médiation Administrative en hommage au rôle du Médiateur.

Société
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a bien voulu approuver la désignation du 9 décembre de chaque année comme Journée nationale de la médiation administrative, ...
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Le nouveau code de procédure pénale entre en vigueur : une étape décisive vers l’affirmation de l’État de droit et la modernisation de la justice au Maroc.

Société
Le lundi 8 septembre, la loi n° 03.23 relative à la modification et au complément du Code de procédure pénale est entrée en vigueur, marquant une étape décisive ...
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Le Bureau Marocain des Droits d’Auteur réfute les allégations concernant la méthode de recouvrement des droits et affirme sa compétence légale.

Société
Le bureau marocain des droits d’auteur et des droits connexes a apporté des clarifications concernant des informations diffusées sur certaines plateformes électroniques et réseaux sociaux concernant son rôle ...
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Trois mineurs arrêtés par la police d’Anfa après avoir vandalisé des voitures à Casablanca

Société
Trois mineurs arrêtés par la police d’Anfa après avoir vandalisé des voitures à Casablanca Les éléments de la police de la zone d’Anfa à Casablanca ont arrêté, le ...
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Interception d’une tentative de trafic de plus de 64 000 comprimés psychotropes à la frontière de Melilla

Société
La police judiciaire régionale de Nador a lancé, ce samedi 6 décembre au matin, une enquête judiciaire sous la supervision du parquet, après avoir interrompu une tentative de ...
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Le ministre Wahbi reçoit le ministre de la Justice italien pour explorer de nouvelles perspectives de coopération judiciaire.

International
Le ministre de la Justice, Abdellatif Wahbi, a accueilli, le vendredi 5 décembre 2025, son homologue italien Carlo Nordio, qui s’est rendu à Rabat avec une délégation de ...
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Nouvelle : Réunion de coordination pour présenter les nouveautés du Code de procédure pénale récent

Société
La procureur général près du tribunal de première instance d’El Jadida a organisé, le 3 décembre 2025, une réunion de formation avec les officiers de police judiciaire de ...
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