Saisie de pistolets et de munitions à l’aéroport de Marrakech-Menara
Les agents des douanes de l'aéroport de Marrakech-Menara ont déjoué une tentative de contrebande de deux pistolets automatiques et de ...
Étiquette : justice
La présidence du ministère public examine des dizaines de milliers de messages de recherche pour protéger la liberté des individus.
La présidence du ministère public œuvre pour renforcer les garanties des libertés individuelles en adressant, le 16 septembre 2025, une ...
Un retraité poursuit Mahdioui en justice pour diffamation… et des accusations visant le YouTuber de transformer l’insulte en « mode de travail ».
Un citoyen à la retraite a déposé une plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de première ...
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi relatif à la procédure civile.
Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi 27 novembre 2025 à Rabat, le projet de loi n° 58.25 relatif ...
Le Bureau central des investigations judiciaires démantèle un réseau international et saisit 16 tonnes de résine de cannabis.
Rabat – Le Bureau central des enquêtes judiciaires, sur la base d'informations précises fournies par les services de la Direction ...
La cour d’appel de Casablanca confirme la peine de cinq ans de prison contre Mohammed Bouderka
La cour d’appel de Casablanca a confirmé, hier mercredi 26 novembre, le jugement de première instance à l’encontre de Mohamed ...
Le corps royal de gendarmerie de Sidi Taybi interpellé un individu pour avoir diffusé de fausses allégations sur Facebook.
Le 25 novembre, les éléments de la gendarmerie royale de la commune de Sidi Taybi ont arrêté une personne après ...
La présidence du ministère public organise une rencontre de communication sur les nouveautés du Code de procédure pénale
Dans le cadre de l'accompagnement de l'application de la loi numérotée 03-23, modifiant et complétant la loi numéro 22-01 relative ...
Tétouan : Arrestation d’un extrémiste pro-« Daech » lors d’une opération préventive visant à assurer la sécurité du Royaume
La Direction générale de la surveillance du territoire national a procédé ce matin à l’arrestation d’un jeune homme à Tétouan, ...
Le parquet active les nouvelles dispositions de la loi sur le code de procédure pénale 03.23
Le 26 novembre 2025, un colloque national s'est tenu à Rabat, au sein de la salle des conférences de la ...
Edition Special 8 Mars
