Dans le cadre de l’accompagnement de l’application de la loi numérotée 03-23, modifiant et complétant la loi numéro 22-01 relative à la procédure pénale, M. Hicham Belkaid, Procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du Parquet général, a présidé ce mercredi matin, dans la salle de conférences du siège de la présidence à Rabat, une rencontre nationale de communication avec les procureurs généraux et les procureurs près les différents tribunaux du Royaume, sous le thème : « Le rôle du parquet dans le déploiement des nouveautés de la loi sur la procédure pénale ».
Au cours de cette réunion, les rôles constitutionnels assignés au parquet dans la protection des droits et libertés des individus et des groupes ont été présentés, ainsi que les moyens d’appliquer les nouveautés juridiques à toutes les étapes de l’action pénale, depuis la réception des plaintes et la supervision des enquêtes criminelles, en passant par la conduite des poursuites, le suivi des procès, jusqu’à l’exécution des peines.
Cette rencontre a également constitué une occasion de harmoniser les visions entre les différents parquets pour garantir une application fluide et précise des dispositions de la nouvelle loi, en mettant l’accent sur la philosophie du législateur et ses objectifs visant à renforcer les principes du procès équitable.
En clôturant la rencontre, la présidence du parquet général a affirmé sa volonté d’organiser des sessions de formation et d’émettre des circulaires thématiques pour les parquets afin de clarifier certaines nouveautés, contribuant ainsi à l’évolution de la justice pénale et à garantir la prééminence du droit, conformément aux directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste.
