L’Australie envisage une loi interdisant l’entrée aux personnes venant d’Égypte et de 12 autres pays.
Le gouvernement australien a commencé à étudier un projet de loi visant à interdire l'entrée aux personnes venant d'Égypte et ...
Étiquette : législation
Rachid Talbi Alami reçoit le président du Conseil constitutionnel du Tchad à Rabat et présente l’expérience du Parlement marocain
Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami, a reçu aujourd'hui, vendredi, au siège du conseil à ...
Renforcement de la coopération judiciaire : rencontre entre Hicham Belhaoui, Procureur Général, et le Ministre de la Justice français à Rabat
Le président du parquet, le procureur général près la Cour de cassation, Hicham Belhaj, a discuté avec le ministre français ...
La Sghrouchni : Le gouvernement s’achemine vers l’utilisation de l’intelligence artificielle pour lutter contre la cybercriminalité.
Al-Falah Sghirouchni : Le gouvernement se rapproche de l'utilisation de l'intelligence artificielle pour lutter contre la cybercriminalité Aml Falah Sghirouchni, ...
Sabri : Le projet de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance établit un nouveau cadre institutionnel.
Suivi Le Conseil des représentants a approuvé, hier soir lors d'une session législative, le projet de loi n° 29.24 relatif ...
Macron souhaite interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans et renforce les restrictions dans les établissements scolaires
Le président français Emmanuel Macron a annoncé que son gouvernement se dirige vers la préparation rapide d'une nouvelle législation visant ...
Le Japon : Takeda prévoit de dissoudre la Chambre des représentants et d’appeler à des élections législatives anticipées.
La Première ministre japonaise, Sana Takaiichi, prévoit de dissoudre la Chambre des représentants dès l'ouverture de la session parlementaire ordinaire ...
Tahraoui : Le projet de loi sur l’assurance maladie mise sur l’harmonisation de la gestion sans fusion des systèmes.
Suivi Amine Tahraoui, ministre de la Santé et de la Protection sociale, a annoncé que le projet de loi n° ...
Mizour : Le gouvernement s’engage à alléger la pression sur les prix, la législation sur la protection des consommateurs nécessite une mise à jour.
Suivi Le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a affirmé que le gouvernement a mis en place une ...
Le Maroc commence à mettre en œuvre progressivement la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée.
La Direction générale des impôts du Maroc a annoncé un nouveau mécanisme pour appliquer le prélèvement à la source de ...
La Direction Générale des Impôts publie la version 2026 du Code Général des Impôts.
La Direction Générale des Impôts a publié la version 2026 du Code général des impôts, remplaçant celle de 2025, en ...
ONU : La protection des enfants est un engagement légal international
La représentante spéciale de l'ONU pour les enfants et les conflits armés, Vanessa Fraser, a appelé les dirigeants du monde ...
Edition Special 8 Mars
