Trump oppose son veto présidentiel à deux projets de loi.
Le président américain Donald Trump a exercé son droit de veto contre deux projets de loi, marquant ainsi son premier ...
Étiquette : législation
Projets de décrets sur les soins infirmiers et les salaires à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement.
Suivi Le Conseil du gouvernement tiendra, jeudi prochain, une réunion présidée par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, afin de ...
Report sur le report de l’assemblée générale extraordinaire du Wydad et le manque de quorum comme raison.
Le président du Wydad Athletic Club, Hicham Aït Manna, a annoncé hier soir le report de l’assemblée générale extraordinaire qui ...
Le conseil gouvernemental examine le projet de loi pour créer une agence portuaire.
Le jeudi prochain, un Conseil de gouvernement se tiendra sous la présidence d'Aziz Akhannouch, le chef du gouvernement. Un communiqué ...
Le Bureau Marocain des Droits d’Auteur réfute les allégations concernant la méthode de recouvrement des droits et affirme sa compétence légale.
Le bureau marocain des droits d'auteur et des droits connexes a apporté des clarifications concernant des informations diffusées sur certaines ...
Le Parlement adopte à la majorité le projet de loi de finances 2026 lors de la seconde lecture.
Suivi Le Conseil des représentants a adopté, ce vendredi, à la majorité, le projet de loi de finances n° 50.25 ...
La commission des finances approuve la réduction des droits d’importation sur les téléphones.
Suivi La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a voté ce matin, vendredi, à ...
Le Conseil des députés adopte un projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
Suivi Le Conseil des représentants a approuvé, mardi matin, en première lecture, le projet de loi 70.24 visant à modifier ...
La commission de l’Intérieur approuve le projet de loi organique du Conseil des députés avec l’accord de 19 parlementaires.
Suivi La Commission de l'Intérieur, des Collectivités Territoriales, de l'Habitat, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires Administratives a approuvé, ...
Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi relatif à la procédure civile.
Le Conseil du gouvernement a approuvé, ce jeudi 27 novembre 2025 à Rabat, le projet de loi n° 58.25 relatif ...
Le corps royal de gendarmerie de Sidi Taybi interpellé un individu pour avoir diffusé de fausses allégations sur Facebook.
Le 25 novembre, les éléments de la gendarmerie royale de la commune de Sidi Taybi ont arrêté une personne après ...
La présidence du ministère public organise une rencontre de communication sur les nouveautés du Code de procédure pénale
Dans le cadre de l'accompagnement de l'application de la loi numérotée 03-23, modifiant et complétant la loi numéro 22-01 relative ...
Edition Special 8 Mars
