Le lundi 8 septembre, la loi n° 03.23 relative à la modification et au complément du Code de procédure pénale est entrée en vigueur, marquant une étape décisive ...
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Commentaires fermés sur Le nouveau code de procédure pénale entre en vigueur : une étape décisive vers l’affirmation de l’État de droit et la modernisation de la justice au Maroc.
procédure pénale
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La Procureure générale près le tribunal de première instance de Casablanca a récemment organisé une réunion de coordination de haut niveau, présidée par le Procureur du Roi, M. ...
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Commentaires fermés sur La mise en œuvre de la nouvelle procédure pénale suscite une mobilisation générale au sein du parquet de Casablanca
