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Politique
jeudi 18 juin 2020 - 13:44

Maroc: Droit d’accès à l’information

Maroc: Droit d’accès à l’information
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Le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a diffusé une circulaire relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information, incitant les administrations et les institutions concernées, tant au niveau central ou déconcentré, à se conformer aux dispositions de la loi n°31.13 relatives au droit d’accès à l’information.

Selon un communiqué du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration- département de la réforme de l’administration-, cette circulaire précise les procédures et les mesures que ces administrations et institutions doivent respecter pour la mise en œuvre de cette loi, et ce au niveau de gestion des informations, de la publication proactive, de la réception et du traitement des demandes d’informations, ainsi que de la sensibilisation et de l’accompagnement.

Pour consulter la circulaire du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration n°05/2020 relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information, le département recommande de consulter le lien :

https://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/CirculaireDAI_05-2020_17062020.pdf

Pour consulter le Guide relatif à la loi n°31.13 sur le Droit d’accès à l’information, le département invite les citoyens à cliquer sur le lien: https://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/Guide_DAI_VersionFrancaise.pdf

 

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