Maroc: Droit d’accès à l’information

Maroc: Droit d’accès à l’information

- in Politique
583
0

Le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a diffusé une circulaire relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information, incitant les administrations et les institutions concernées, tant au niveau central ou déconcentré, à se conformer aux dispositions de la loi n°31.13 relatives au droit d’accès à l’information.

Selon un communiqué du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration- département de la réforme de l’administration-, cette circulaire précise les procédures et les mesures que ces administrations et institutions doivent respecter pour la mise en œuvre de cette loi, et ce au niveau de gestion des informations, de la publication proactive, de la réception et du traitement des demandes d’informations, ainsi que de la sensibilisation et de l’accompagnement.

 

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You may also like

Le procès d’un investisseur saoudien relance la discussion autour de la rationalisation de la détention provisoire

Le récent procès d’un investisseur saoudien devant le