La Cour européenne des droits de l’homme: Les campagnes en faveur de boycott d’Israël ne constituent pas une infraction

La Cour européenne des droits de l’homme: Les campagnes en faveur de boycott d’Israël ne constituent pas une infraction

- in opinions et débats, Société
152
0

Une décision historique.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné jeudi 11 juin la France dans l’affaire des appels au boycottage de produits israéliens. Des militants avaient été condamnés pour incitation à la discrimination économique envers des personnes en raison de leur appartenance à une nation. Cette décision, très attendue, vient contredire la jurisprudence de la Cour de cassation.

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You may also like

Produits alimentaires. On ne badine pas avec les contrevenants

Les contrôles des prix et de la qualité