Les dix amendements de La CGEM

Les dix amendements de La CGEM

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La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a présenté, lors d’une visioconférence vendredi, ses 10 amendements au PLFR 2020 portés par les représentants de la confédération au niveau de la Chambre des conseillers.

Il s’agit notamment de la déductibilité des contributions au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus (Covid-19), la dispense des pénalités de retard pour les acomptes d’IS jusqu’au 31 décembre 2020, l’étalement de paiement des impôts complémentaires de régularisation volontaire entre le 15 décembre et le 30 juin 2021 et l’inclusion de l’année 2019 dans le dispositif de régularisation.

Les amendements portent aussi, pour les entreprises qui opèrent dans les secteurs qui sont fortement impactés par la pandémie, sur la suspension de l’application de la cotisation minimale au titre de l’exercice 2020, la réduction de 50% des droits d’enregistrement pour les biens immeubles construits et terrains quels que soient leurs usages, l’augmentation du taux de droit de douane commun de 30% à 40% sur les produits finis pour lesquels il y a une production locale similaire, outre l’augmentation de 17,5% à 40% des droits de douane sur les tissus d’ameublement qui sont des produits finis ne nécessitant aucune transformation suite à leur importation.

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