La régionalisation avancée au Maroc : un chemin démocratique vers l’autonomie et le développement local

La régionalisation avancée au Maroc : un chemin démocratique vers l’autonomie et le développement local

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La régionalisation avancée au Maroc

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La démocratie locale au Royaume du Maroc a connu un développement continu, le pays ayant adopté une politique de décentralisation depuis le Charte communale du 23 juin 1960. Cependant, les grandes lignes de la régionalisation ont commencé à se dessiner plus clairement depuis 1984, lorsque le feu roi Hassan II a exprimé dans son discours son admiration pour le système « Länder » allemand. Ce concept a progressivement évolué pour devenir une institution constitutionnelle avec la révision de la Constitution de 1992, qui a placé la région au même niveau que d’autres institutions locales telles que les préfectures, les provinces et les communes urbaines et rurales.

Ce changement a été renforcé par la promulgation de la loi n° 47-96, qui a fourni le cadre juridique pour la gestion des affaires régionales par un conseil régional élu, faisant de l’espace régional un centre de développement économique, social et culturel. Sous la conduite de Sa Majesté le roi Mohammed VI, cette dynamique s’est poursuivie à travers ses discours répétés appelant à renforcer cette construction institutionnelle, établissant le concept de régionalisation avancée comme une pierre angulaire de la stratégie de développement nationale et locale.

Dans son discours du 19 septembre 2001 et dans la lettre adressée au Premier ministre le 9 janvier 2002, la région a été placée au cœur de la stratégie de développement, par la création des centres régionaux d’investissement. Le discours historique de Sa Majesté le 3 janvier 2010 a constitué une déclaration explicite du début de la mise en œuvre de la régionalisation avancée, la liant à l’autonomie dans les provinces sud du Royaume. Cette approche a été le couronnement du plan de Sa Majesté annoncé dans son discours de novembre 2005, où il a exprimé son engagement à trouver une solution politique négociée au conflit artificiel autour du Sahara, accordant aux provinces du sud une autonomie leur permettant de gérer leurs affaires régionales dans le cadre de la souveraineté et de l’unité nationale et territoriale du Royaume.

Dans cette optique, Sa Majesté a veillé à rompre avec les pratiques antérieures, souvent marquées par l’arbitraire dans la gestion de la question nationale, en soulignant la nécessité d’instaurer une gouvernance territoriale efficace et raisonnée, liant l’autonomie à la régionalisation avancée. Cette vision royale vise à développer le système de gouvernance au niveau national, tout en réduisant la domination de la centralisation sur les affaires locales.

La régionalisation avancée incarne une vision royale cherchant à établir un modèle marocain spécifique d’autonomie, applicable dans les provinces du sud dans le cadre de la souveraineté nationale. Ce modèle marocain, qui repose sur l’authenticité et la spécificité culturelle et sociale, s’inscrit dans une démarche évitant de reproduire ou de copier les expériences des autres.

L’initiative marocaine d’autonomie dans les régions sahariennes, présentée en 2007, exprime clairement l’engagement du Maroc à trouver une solution politique pacifique négociée au conflit sur le Sahara. Cette solution émane d’une expérience marocaine unique, où les détails de l’autonomie seront l’objet de discussions et de négociations entre les parties concernées, et seront ultérieurement soumis à un référendum libre auprès des populations concernées.

Dans le cadre de ce plan, le Maroc s’est engagé à garantir la place des Sahraouis tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, en leur conférant un rôle plein au sein de toutes les institutions et organes de la région, loin de toute forme de discrimination ou d’exclusion.

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