El Hassan Daki, Procureur général du Roi près la Cour de cassation et Président du Ministère public, a exprimé sa grande fierté de participer à l’ouverture des travaux de la Conférence nationale sur la gestion et la prévention des litiges de l’État, saluant les efforts déployés pour l’organisation de cette conférence, qui traite d’un sujet d’une importance capitale dans le contexte du développement et de la stabilité économique du Royaume.
Dans son discours d’ouverture, M. Daki a souligné que la gestion et la prévention des litiges de l’État ne constituent pas seulement une procédure technique, mais représentent une philosophie globale fondée sur le renforcement de la confiance entre les parties, le soutien aux solutions consensuelles, et la création d’un environnement d’investissement stable et sécurisé. Il a également insisté sur le fait que ces efforts s’inscrivent dans le cadre de la consolidation de l’État de droit, de l’amélioration de l’efficacité judiciaire et de la rationalisation des dépenses publiques, considérant que l’investissement constitue un pilier fondamental pour la croissance économique et la création d’emplois.
Le Président du Ministère public a affirmé que la Constitution du Royaume offre une base solide pour la préservation de la légalité, à travers les principes de bonne gouvernance et de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes. Il a également rappelé le message royal adressé aux participants à la Conférence internationale sur la justice en 2019, qui appelait à la mise en place d’un système juridique efficace pour le règlement des litiges en matière d’investissement, dans des délais raisonnables et en tenant compte de leurs spécificités.
Dans le cadre de sa contribution à ce domaine, M. Daki a présenté un ensemble d’initiatives entreprises par la Présidence du Ministère public, parmi lesquelles l’organisation de colloques scientifiques et le développement de mécanismes d’échange électronique de documents avec l’Agence judiciaire du Royaume, ce qui a permis d’améliorer la défense des intérêts du ministère public et de réduire de plus de 94 millions de dirhams les condamnations financières à l’encontre de l’État entre 2019 et 2024.
Il a également souligné l’importance de l’anticipation des risques juridiques et de l’adoption de solutions alternatives telles que la médiation et l’arbitrage, ainsi que le renforcement de la coordination entre les institutions judiciaires, administratives et professionnelles. Il a appelé à s’inspirer des meilleures pratiques issues d’expériences comparées et à développer des mécanismes plus efficaces pour réduire le volume des litiges et assurer la stabilité juridique.
En conclusion de son allocution, M. Daki a renouvelé ses remerciements à l’ensemble des participants à la conférence, exprimant son espoir que ces rencontres aboutissent à des recommandations concrètes renforçant la stabilité juridique et économique du Royaume, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste.
