Moulay Hassan Daki affirme l’engagement du ministère public dans la mise en place des peines alternatives pour garantir une justice efficace
Moulay Hassan Daki, Procureur général auprès de la Cour de cassation et Président du ministère public, a lancé les travaux de deux journées d’études sur les peines alternatives, organisées les 7 et 8 mai 2025 à l’hôtel Conrad de El Harach au Rabat, par la présidence du ministère public en partenariat avec le Conseil de l’Europe et en coordination avec la Direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.
M. Daki a souligné l’importance de cette rencontre scientifique, qui vise à examiner les dispositions de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives et à analyser les moyens de sa mise en œuvre tant sur le plan judiciaire qu’administratif. Il a salué le rôle des juges dans l’application des peines, ainsi que la contribution centrale de la Direction générale dans le suivi de l’exécution des peines alternatives, aux côtés des différentes institutions partenaires qui contribueront à faciliter leur mise en œuvre.
Il a également remercié la participation active du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et du ministre de la Justice, en louant leur soutien aux initiatives de la présidence du ministère public, notamment en matière de formation des juges et de renforcement de leurs compétences, ainsi que pour la mise en œuvre de ce texte légal. Il a par ailleurs salué la coopération internationale, en particulier de la part du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, ainsi que le rôle des experts étrangers présents pour partager des expériences comparatives réussies dans ce domaine.
M. Daki a insisté sur l’importance de cette réunion qui se tient dans le contexte de la préparation à l’activation de la loi mentionnée au mois d’août prochain, considérant que les peines alternatives représentent une transformation fondamentale du système pénal, en raison de leurs avantages dans le soutien à la réinsertion et de la réduction des effets de l’incarcération, notamment en matière de surpopulation carcérale et d’inefficacité des peines privatives de liberté de courte durée.
Il a également confirmé que les peines alternatives prévues par la nouvelle loi se déclinent en quatre catégories : le travail d’intérêt général, le suivi électronique, la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures de traitement et de réhabilitation, ainsi qu’une amende quotidienne, précisant que ces nouvelles formules permettent au juge de remplacer les peines d’emprisonnement effectives par des mesures garantissant le maintien du condamné dans son environnement social et la continuité de son rôle professionnel.
M. Daki a précisé que le ministère public joue un rôle central dans la mise en œuvre de la loi n° 43.22, en présentant des requêtes concernant le remplacement des peines et en accompagnant les phases d’exécution, appelant les juges du ministère public à faire preuve de sérieux dans ce chantier, tout en affirmant que la présidence prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer une mise en œuvre optimale et efficace de ses dispositions.
Il a souligné que la présidence a émis une circulaire exhortant à s’engager dans l’application de la loi, ayant participé aux réunions thématiques pour préparer les textes réglementaires et établir une vision pour l’application des peines, notamment celles liées aux travaux d’intérêt général et au suivi électronique, tout en préparant un guide pratique qui sera distribué aux juges dès la promulgation du décret d’application.
Il a également encouragé les participants à exploiter cette occasion pour échanger des expériences et se familiariser avec les meilleures pratiques européennes, ce qui garantirait l’adaptation des peines alternatives aux spécificités de la réalité marocaine et favoriserait l’efficacité de la politique criminelle. Il a réaffirmé l’engagement continu de la présidence du ministère public à organiser des formations et des rencontres de communication pour surmonter les obstacles entravant l’application optimale de cette loi.
Il a conclu son intervention en renouvelant ses remerciements à tous les partenaires institutionnels et internationaux, saluant la volonté collective d’assurer une justice efficace et humaine qui consacre la réforme et l’intégration, tout en incarnant les orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, implorant Dieu de préserver les bienfaits de la sécurité et de la justice sous la sage direction du Roi Mohammed VI.
