Mohamed Mahdi Bensaïd, ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication, a affirmé que la rapide expansion des plateformes de médias sociaux et des applications numériques crée de véritables défis pour la cohésion de la société. Il a souligné la nécessité d’établir un cadre légal national complet qui accompagnerait les transformations technologiques tout en protégeant les valeurs sociétales, sans nuire à la liberté d’expression, dans le but de réguler le domaine numérique et de contrôler son contenu à travers des règles claires et contraignantes.
Lors d’une présentation devant la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication à la Chambre des représentants, le ministre a révélé que le projet de loi prévu vise à combler le vide législatif dont profitent les plateformes numériques étrangères en dehors du contrôle du droit national. Il s’agira d’imposer des responsabilités précises aux acteurs numériques, d’activer des mécanismes d’auto-régulation et institutionnels, et d’élargir les compétences de l’Autorité nationale de régulation de la communication audiovisuelle pour inclure la régulation du contenu numérique selon une perspective équilibrée entre la protection du public et la justice numérique.
Bensaïd a indiqué que le ministère travaille à l’élaboration de ce cadre légal en vue de le soumettre aux procédures législatives. Il a souligné que le texte confère à l’Autorité de régulation de nouvelles prérogatives, notamment celle de surveiller les activités des plateformes numériques au Maroc, même en l’absence de représentation physique, tant que le contenu est dirigé vers le public marocain ou qu’il génère des revenus sur le marché local. L’autorité pourra également demander au représentant légal de la plateforme des rapports périodiques sur les politiques de modération de contenu, le traitement des plaintes et les données statistiques relatives aux contenus controversés ou supprimés.
Le ministre a considéré que l’expérience européenne en matière de régulation des plateformes numériques, en particulier en ce qui concerne les services numériques qui ont été mis en œuvre dans l’Union européenne depuis 2023, constitue un modèle avancé dont le Maroc peut s’inspirer. Il a précisé que la nouvelle législation marocaine soumettra les fournisseurs de services de plateformes numériques à des obligations légales strictes, incluant la nomination d’un représentant légal agréé sur le territoire national, qui sera le contact officiel de l’État, afin d’assurer un contrôle effectif et de fournir des outils d’exécution en cas de violation des lois.
Bensaïd a souligné que le nouveau cadre imposera aux plateformes numériques de mettre en place des systèmes efficaces de modération de contenu utilisant des algorithmes pour détecter les contenus illégaux, tels que l’incitation à la violence, les discours de haine, les fausses informations et les contenus inappropriés pour les mineurs. Cela les contraindra également à offrir des mécanismes transparents et rapides pour signaler les violations et à renforcer l’interaction immédiate avec les plaintes.
Le ministre a affirmé que le projet vise à ancrer une culture de responsabilité préventive au sein des plateformes, à travers une intervention proactive qui limite les dommages potentiels et garantit la protection des mineurs contre les contenus nuisibles ou inappropriés. Cela inclut la classification des contenus par tranche d’âge, l’activation d’outils de contrôle parental, l’interdiction de publicités ciblées à destination des mineurs ou promouvant des produits nuisibles, et la suppression de tout matériel ayant un impact négatif sur leur développement psychologique ou comportemental.
Face aux fausses nouvelles et aux contenus dangereux, le ministre a indiqué que les plateformes seront tenues de retirer immédiatement le contenu incitant à la violence, à la discrimination ou au terrorisme, et de collaborer avec les autorités pour exécuter les décisions de blocage ou de restriction. Elles devront également garantir la transparence des contenus à caractère publicitaire ou trompeur, renforçant ainsi la sécurité de l’espace numérique et la confiance des citoyens dans l’information.
Le cadre légal ne néglige pas l’aspect financier, le ministre insistant sur la nécessité pour les plateformes numériques de respecter les préceptes de justice fiscale, à travers des déclarations transparentes et une coopération avec les institutions de contrôle financier telles que la Direction générale des impôts, Bank Al-Maghrib et l’Office des changes, surtout en cas de décisions limitant ou interdisant les transferts financiers en raison de violations légales.
Bensaïd estime que l’intégration de la dimension économique est un outil stratégique pour réguler le comportement des plateformes transfrontalières, ancrant ainsi le principe de justice dans les relations entre les acteurs numériques locaux et internationaux sur le marché national.
