Le Conseil des députés a adopté, hier soir, à la majorité, le projet de loi n° 75.24 visant à compléter la loi n° 12.06 relative à la normalisation, à la certification de conformité et à l’accréditation, lors d’une session législative dédiée à cet effet. Le projet a obtenu le soutien de 105 députés contre 45 votes contre.
Le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, Omar Hajira, a affirmé dans sa présentation des contenus du projet que cette initiative législative s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux du Maroc concernant la réduction des émissions de carbone, et s’inscrit dans une vision globale visant à renforcer la compétitivité des entreprises marocaines sur les marchés internationaux. Il a expliqué que les gaz à effet de serre, avec en tête le carbone, suscitent un intérêt croissant de la part des partenaires économiques et de la société civile en raison de leur lien direct avec les changements climatiques.
Le responsable gouvernemental a mis en lumière la tendance internationale croissante à imposer une taxe carbone sur les importations, en particulier sur le marché européen, soulignant que ce type de mesures pourrait constituer un obstacle douanier ou une contrainte technique à l’accès de certains produits marocains à ces marchés.
Il a précisé qu’en conformité avec les directives royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc s’efforce d’accompagner les dynamiques mondiales liées au développement durable, y compris les initiatives visant à atténuer les effets du changement climatique, ajoutant que le projet de loi est en adéquation avec cette approche stratégique.
Le nouveau texte législatif prévoit d’attribuer la mission de délivrance des certificats relatifs au contenu en carbone à l’Institut marocain de normalisation, qui exercera cette tâche en tant qu’autorité référente dans ce domaine, en étroite coordination avec l’autorité gouvernementale chargée du développement durable, conformément aux normes en vigueur.
