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Politique
lundi 7 juillet 2025 - 18:27

Le Conseil de gouvernement-discute des projets de loi et d’un accord avec l’Arabie Saoudite lors de sa prochaine réunion.

الحكومة
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Le Conseil du gouvernement tiendra, jeudi prochain, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, afin de discuter de plusieurs projets de lois, accords et propositions de nominations à des postes élevés.

Un communiqué diffusé par la présidence du gouvernement a indiqué que le conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de loi. Le premier concerne la modification de la loi relative à l’état civil, tandis que le deuxième porte sur la protection des animaux errants et la prévention des risques que leur présence peut engendrer. Le troisième projet vise à créer une nouvelle institution nommée « Institution Maroc 2030 ».

Le conseil poursuivra son ordre du jour avec l’étude d’un projet de décret relatif à la définition de la composition de la commission établie par la loi sur le courrier et les communications. L’assemblée se penchera également, lors de cette réunion, sur un accord d’extradition signé entre le Maroc et le Royaume d’Arabie Saoudite le 13 novembre 2024 à Riyad, ainsi que sur un projet de loi qui approuve cet accord.

La réunion sera clôturée par l’examen d’un ensemble de propositions de nominations à des postes élevés, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution marocaine.

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Tags: accordsArabie SaouditeGouvernementinstitutionlégislationmarocnominationsprojets de loiprotection des animauxréunions

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