Le parlement marocain a approuvé définitivement le projet de loi sur la procédure pénale, une étape législative considérée par les observateurs comme cruciale dans la modernisation du cadre juridique et le renforcement des garanties en matière de justice pénale.
Cette approbation est le fruit d’un processus institutionnel participatif, réunissant les pouvoirs législatif et exécutif, ainsi qu’une implication active des composantes de la société civile et des instances professionnelles et des droits de l’Homme. Ce consensus est vu comme une consécration d’un dialogue aux multiples perspectives concernant les moyens de développement de la justice pénale au Maroc.
Le nouveau texte législatif vise à établir un équilibre entre les exigences d’enquête et les garanties des droits de la défense. Il prévoit l’élargissement des alternatives à la détention provisoire, le renforcement du contrôle judiciaire, ainsi que l’amélioration des mécanismes de protection procédurale pour les victimes et les témoins. Il inclut également le développement de l’utilisation des technologies modernes dans la procédure pénale.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que l’approbation finale concrétise l’engagement de l’État à poursuivre une réforme profonde et complète de la justice. Il a déclaré que l’approche adoptée repose sur les droits et renforce la confiance des citoyens dans le système judiciaire, tout en équilibrant la lutte contre la criminalité et la protection de la dignité des individus et des droits fondamentaux.
Ouahbi a précisé que cette loi constitue une pierre angulaire d’une vision globale de réforme du système judiciaire, en parallèle avec la révision du projet de loi pénale et de la législation sur les peines alternatives. Il a ajouté que son ministère accompagnera la mise en œuvre de ces textes par des mesures de formation et institutionnelles afin d’assurer l’efficacité de l’exécution et d’harmoniser la pratique au niveau des tribunaux.
Le ministère de la Justice a salué la contribution de tous les acteurs institutionnels et civils dans l’élaboration de cette réforme, et a appelé à une mobilisationcontinue et à la coopération pour activer ses dispositions dans les différentes institutions judiciaires.
