Suivi
Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Amine Tahraoui, a répondu aux accusations concernant l’affaire de l’approvisionnement en potassium, en exigeant que « toute personne disposant d’une preuve démontrant que l’administration n’a pas respecté la loi » la fasse parvenir.
Lors d’une réunion de la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, consacrée à fournir des clarifications sur les allégations de conflit d’intérêts dans les marchés publics de médicaments, organisée hier mercredi, le ministre a affirmé que les appels d’offres sont gérés dans un cadre de totale transparence et de conformité à la législation. Il a insisté sur le fait qu’en tant que ministre, il n’accepte aucun manquement ou dépassement dans les procédures d’appel d’offres, précisant que « la question ne concerne jamais une seule personne au sein de l’administration, mais un système complet impliquant plusieurs acteurs, chacun étant pleinement responsable devant la loi ».
Tahraoui a poursuivi avec fermeté : « Quiconque m’accuse, en tant que ministre, d’avoir attribué un appel d’offres à une partie, sans même savoir comment un ministre pourrait agir ainsi, qu’il présente la preuve. Celui qui a un document, une lettre ou un témoin prouvant ses affirmations doit le fournir. L’accusation doit se baser sur des preuves, et il est inacceptable de parler sans fondement. »
Il a également souligné que le Maroc dispose d’institutions constitutionnelles robustes pour la surveillance, telles que le Conseil supérieur des comptes, le Conseil de la concurrence, et l’Autorité nationale de la transparence et de la lutte contre la corruption… Ces institutions existent et fonctionnent. Lorsque nous disons au public qu’il existe une « affaire » ou un « conflit d’intérêts » ou que des marchés ont été attribués de manière illégale, nous ne portons pas seulement atteinte à l’administration, mais aussi à la crédibilité de ces institutions de contrôle.
Concernant le contexte, Tahraoui a réaffirmé que « lorsque certains entendent que nous allons accorder un “permis temporaire”, ils pensent que nous attribuons directement un contrat. C’est une erreur. Le permis temporaire n’est pas un contrat, ni un privilège. C’est simplement une autorisation permettant à une entreprise de répondre à un appel d’offres dans une situation particulière de pénurie ou d’interruption potentielle. »
Il a précisé : « En vertu de la loi, le titulaire d’une licence de commercialisation a toujours la priorité sur celui qui détient un permis temporaire. Ainsi, si le titulaire de la licence de commercialisation participe à l’appel d’offres, le permis temporaire est automatiquement annulé. »
Tahraoui a également clarifié qu’il n’est pas correct de dire qu’un permis temporaire est un privilège accordé à une entreprise pour obtenir un contrat, ajoutant que « parfois des interruptions surviennent, les entreprises elles-mêmes les détectent sur le marché international avant le ministère, et c’est pourquoi nous avons besoin d’un observatoire national des médicaments pour identifier ces interruptions de manière proactive, et j’ai demandé d’accélérer sa création. »
En ce qui concerne la solution de potassium, qui a suscité la controverse récente, Tahraoui a déclaré : « Nous avions une seule entreprise locale pour l’approvisionnement. Cette entreprise a entamé des réformes techniques nécessitant, légalement, une révision de licence. La direction et l’agence ont alors suivi son évolution, mais l’entreprise n’a pas répondu aux critères requis pour obtenir la licence mise à jour. » Il a ajouté : « En tant que ministre, j’ai reçu une correspondance officielle avertissant du risque d’interruption d’un produit sensible. J’ai contacté le directeur de l’agence—qui est une agence indépendante—et lui ai dit qu’il était urgent d’accélérer le suivi. Nous avons demandé à l’entreprise d’effectuer des réformes supplémentaires pour assurer la qualité du produit. Parallèlement, une autre entreprise locale a commencé à produire la solution, et nous l’avons soutenue pour éviter toute interruption. »
Il a également souligné que la première entreprise traite aujourd’hui avec deux parties : le ministère et l’agence. Si elle rencontre un problème avec l’agence ou un retard dans sa réponse, elle a le droit d’écrire au ministère, et « il est de notre devoir de réagir à sa plainte par l’inspection si elle contient des ambiguïtés ou des données justifiant une enquête, et la seule relation que j’ai avec le dossier des autorisations est de garantir la disponibilité des médicaments sur le marché. J’ai demandé au directeur de l’agence des rapports réguliers sur l’évolution des licences et des cas d’interruption, et de nombreux chantiers ont été ouverts pour renforcer la surveillance et améliorer la gouvernance du secteur. »
Enfin, il a conclu que les informations partagées dans le débat public sont accessibles à tous ; « cette entreprise opère dans le secteur depuis plus de dix ans, et elle fait partie de plus de cinquante entreprises, et ne contrôle pas le marché. » Il a ajouté : « Nous savons tous qu’il y a eu des retards dans le lancement de certains appels d’offres, et j’ai reconnu publiquement ce fait. Je réitère que les marchés de 2024 et 2025 pour les hôpitaux ont tous été lancés via des appels d’offres transparents, et ont été attribués à une entreprise produisant localement. Nous attendons l’arrivée d’une deuxième entreprise pour renforcer la compétitivité et la souveraineté pharmaceutique. »
